CHAPITRE PREMIER

Dans les quinze années d'élaboration du texte de 1925, relatif à la taxe d'apprentissage, trois périodes très nettes peuvent être distinguées: la première est l'ère des initia- ; tives privées, nées de la décadence de l’apprentissage fran- \ çais, initiatives diverses qui, finalement, se rejoignent sur l’idée d’une taxe spéciale à prélever sur certaines catégo- ‘M ries de citoyens. L’aboutissement de cette période — 1rès courte, puisqu'elle s'étend sur moins d’une année —- est l'intervention officielle de M. Constant Verlot qui dépose à ce sujet un rapport à la Chambre des Députés.

À partir de ce moment, nous entrons dans une seconde période, celle du sort fait par le Parlement à l’initiative de M. Verlot, qui se termine par l'insertion, dans le projet de loi de finances pour 1925, d'un texte très court — l’article 18 — instituant le PrHBOIEE d’une taxe dite d’apprentissage.

Nous assistons ae des discussions passionnées relatives à ce projet de taxe, discussions qui remplissent la troiième et dernière période de l’évolution, se terminant par le vote de l’article 25 de la loi de finances du 13 juillet

C'est donc ce plan très simple que nous suivrons pour exposer l'évolution «historique » de la taxe d’apprentissage :

SECTION 1. — La naissance de l'idée de taxe d’apprentissage.

SEecTIoN II — Le oo de l’idée de te | d'apprentissage. EUR

SECTION III. — L’ aticle 25 de la loi de finances fe 13 juillet 1925. {=

SECTION I. — La crise ? l'apprentissage et la naissance 420 0 de l’idée de taxe d'apprentissage |

Nous avons déjà fait plus haut une brève allusion à la crise de l'apprentissage qui a commencé à sévir en France au début du xx° siècle, et nous avons indiqué, comme étant l’une des causes de cette crise, la nonchalance, voire même la malhonnèêteté, d’une grande pou de la « classe » patronale. ©

Mais il est bien évident que l'iñertie patronale n était pas la cause unique, ni prépondérante, de la crise. La vérité nous oblige à dire qu'en regard du peu d'enthousiasme des patrons à former des ouvriers qualifiés, se dressait la. répugnance des jeunes gens à entrer en apprentissage. Il ne faut pas oublier, en effet, que nous sommes tout au début du siècle actuel, que l'industrie vient de recevoir un formidable élan grâce aux multiples découvertes et inventions du dernier quart du dix-neuvième siècle, et que tout le monde veut sa part immédiate de prospérité. Or, laps prenti n'est pas — ou peu — payé, si même il ne verse pas de redevance au patron qui veut bien consentir’à le former ; il est naturel qu'il soit pressé de gagner un salaire appréciable, négligeant ainsi tout App Use sérieux.

La conséquence d’un tel état de choses fut que, très rapidement, l’industrie se vit privée d’un nombre minimum d'ouvriers qualifiés, de techniciens avertis et éprouvés, et la production nationale ne tarda pas à s'en ressentir.

Geci était d'autant plus fâcheux que, dès la naissance de la grande industrie, les puissances étrangères avaient pris toutes dispositions. pour un développement normal de leur production. C'est ainsi qu “en 1897, l’Autriche- Hongrie institua une taxe analogue à notre taxe d’ apprentissage de