‹ La taxe d'apprentissageChapitre 3 sur 53 · RME · texte numérisé non relu

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dont le produit serait affecté aux œuvres d'enseignement technique et d'apprentissage. ”

Malheureusement, cette proposition se heurta à une indifférence telle, qu "il fallut attendre près de quinze ans avant de la voir aboutir.

Quelles avaient été, pendant toute cette période, les tribulations de ce qui devint en 1925 la taxe d’apprentis-

sage ? C’est à cette question que se propose de répondre .

notre chapitre premier : « La taxe d'apprentissage et son évolution historique ENS

Mais la taxe créée par l’article 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 n'avait pas pour autant acquis une forme définitive. Il fallut encore attendre une dizaine d’années environ, avant d'avoir un texte législatif complet, réglementant la taxe d’apprentissage dans tous ses détails et avec le plus grand soin possible : l’application de la taxe avait en effet révélé des obscurités et des lacunes dans le texte de 1925. La suite de modifications et de discussions

qui, du texte de 1925, firent le texte de 1934, sera exposée

dans notre chapitre deuxième : « La taxe d'apprentissage et son évolution législative ». : 6

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