MOTIFS DE LA LOI DE

La France est mieux douée que n'importe quel autre pays au triple point de vue de ses richesses thermales, de son climat et de son littoral. Elle l’emporte surtout en ce qui concerne la variété.

Pour les richesses thermales, en effet, la liste des eaux que l’on rencontre en France et des maladies qu’elles peuvent guérir ou soulager est à peu près exhaustive. Il semble impossible de la compléter. L'Annuaire des eaux minérales, stations thermales, climatiques et balnéaires de France, par exemple, le prouve éloquemment. Chaque année un nombre croissant de malades et de visiteurs se

dirige vers les sources de l’Auvergne, des Vosges et des

ÿ. LA TAXE DE SÉJOUR

Pyrénées. Une statistique de 1899, dressée par le Minisière des Travaux Publics, fait connaître qu'à cette époque 1.291 sources ou groupes de sources étaient exploitées sur le territoire métropolitain. Le nombre des personnes traitées — de 372.000 en 1898 — doit avoir dépassé 400.000 (1). La même année 70.000.000 bouteilles étaient expédiées, dont 14.000.000 à l'étranger. Ces chiffres (2) s’élevaient d’ailleurs à 120 et à 40 millions respectivement pour 1912.

Si nous nous tournons vers le littoral, la diversité n’est pas moindre. Certes, les côtes françaises sont beaucoup moins longues que celles des Iles Britanniques ou de l'Italie, mais elles dépassent de beaucoup celles de l’Allemagne et de l’Autriche. Et puis que de variété! Ici la montagne confine à la mer, là des plages immenses offrent leur sable au baigneur ; ici le séjour est agréable en été, là on peut passer au soleil une excellente saison d'hiver. Les goûts des voyageurs trouvent tous leur satisfaction, si variés soient-ils.

Quant au climat de la France, il a été assez souvent admiré et chanté pour que nous n'ayons pas à le louer ici. L’hommage quelui rendent les étrangers qui viennent de plus en plus nombreux subir son charme, la difficulté

qu’éprouve le Français à quitter la terre natale et le plaisir

(1) Ces chiffres sont reproduits par M. Jèze, dans son Cours élémentaire, 5° éd., p. 1096.

(2) Aur Payen, Les stations hydrominérales et climatiques françaises, Paris, 19143, p. 5.

qu’il sent à la regagner quand il s'en est éloigné un peu de temps, tout nous démontre qu'ici encore nous sommes particulièrement favorisés.

Et pourtant l'observateur impartial est forcé d’avouer que la France est en retard sur la plupart des pays voisins en ce qui concerne l'exploitation de ses richesses thermales, climatiques et balnéaires. La visite des villes d'eaux de l’Europe centrale, de Carlsbad en particulier, ou des plages allemandes, ou des Alpes suisses nous montre que nous n’occupons pas la place que nous devrions occuper. Nous n'avons pas su profiter des joyaux que la nature a mis à notre dispostion. Si certaines villes comme Vichy, Nice et Aix-les-Bains peuvent soutenir avec leurs rivales étrangères une concurrence avantageuse, il est navrant de voir péricliter quantité de cemmunes de moindre importance, où se raréfie le nombre des baigneurs et des visiteurs.

Nos stations, prises dans l’ensemble, n’attirent pas un nombre de visiteurs proportionnel à leur valeur médicale ou climatique. Des Français vont chercher à l’étranger des soins qu'ils pourraient se procurer dans leur propre patrie et des paysages qu'ils ont chez eux.

A quoitient cette situation qui, sans être désastreuse, est toutefois pénible ? Tout d’abord au défaut d'initiative et d'organisation de beaucoup de nos hôteliers et de nos commerçants, à leur répugnance à s'adapter aux exigences de la vie commerciale moderne, à leur indifférence pour

l'hygiène et le confort. Le touriste qui a visité l'Allemagne

ou Ja Suisse, d’une part, et la France de l’autre, le confessera avec regret. Cependant des progrès considérables ont été réalisés depuis quelques années ; l’iufluence bienfaisante du Touring-Club est indéniable sur ce terrain comme sur tant d’autres ; mais il reste encore beaucoup à faire pour soutenir la comparaison avec nos voisins de l'Est.

Telle n’est pas la seule raison de notre retard. Il faut mentionner l’absence de ressources financières des communes françaises et la situation spéciale, à ce sujet, de celles qui reçoivent de nombreux visiteurs, malades ou non. Si l’on prend, par exemple, une localité de mille habitants qui, en raison de ses avantages climatiques ou thermaux, reçoit chaque année 10.000 visiteurs qui y font un séjour moyen de vingt jours : ces 10.000 visiteurs ne versent aucun impôt direct à la caisse municipale et la plupart du temps ne sont assujeltis à aucun droit d'octroi. La population indigène est donc tenue de payer pour eux et comme, bien souvent, ses facultés contributives sont faibles, elle ne peut rien faire pour l’assainissement ou l’embellissement de la commune.

Si nous nous tournons maintenant du côté des stations étrangères, nous voyons au contraire des budgets locaux florissants. et par suite de la plus grande autonomie financière qui est laissée aux municipalités, et par suite de l’existence de ressources, récemment encore inconnues en France, les ressources dues à la « taxe de cure. »

Ajoutons qu’en Allemagne, en Autriche et en Suisse, les

stations hydrominérales sont en général la propriété des communes, qui en conservent la gestion et en tirent des bénéfices importants; comme elles ne peuvent répartir leurs recettes entre les contribuables, elles iles emploient à améliorer les établissements, à en embellir les abords, etc.

La taxe de cure, avons-nous dit, a été l’un des facteurs du progrès réalisé par de très nombreuses stations étrangères. C’est à l'étude de cette institution fiscale, dans son application à la France, que nous consacrons ce travail. Mais, avant d'étudier la loi de 1910, les règlements qui l'ont suivie, et les applications qui en ont été effectuées, nous croyons utile de donner quelques indications terminologiques sur les mots « taxe de séjour » et « cure-taxe » et à indiquer avec précision la nature fiscale de la taxe de

séjour, puis à rappeler brièvement la législation étrangère.