NATURE DE LA TAXE DE SÉJOUR

Le mot « taxe de séjour » est aujourd’hui le plus employé en France pour désigner la nouvelle recette instituée par la loi du 13 avril 1910. Certaines personnes continuent cependant à se servir de l'expression « cure taxe » ou « taxe de cure », par analogie avec le terme allemand « Kurtaxe ». M. Caillaux, dans l’exposé des motifs

du projet de loi qui devait aboutir à la loi de 1940 (4), fait

(1) Documents parlementaires, Chambre, session ordinaire de 1907, n° 1224, p. 1054,

avec raison observer que le paiement de la taxe ne donnera pas droit à une cure et que par suite le mot cure taxe est impropre. M. Rebois, maire de la Bourboule, qui a joué un grand rôle dans l’acclimatation de la taxe de séjour en France, a protesté vivement contre cette mauvaise traduction du terme allemand et M. le D' Gardeitte, le distingué directeur de la Gazette des Eaux, a manifesté le même sentiment, à plusieurs reprises, dans cette publication.

On trouve parfois le mot « taxe de saison », M. Caillaux lui-même y recourt dans son projet (1), mais suivant l'usage le plus général nous n'emploierons dans cet ouvrage que l'expression taxe de séjour.

La taxe de séjour est : 1° une taxe, et 2° une taxe spéciale.

La taxe de séjour est une faxe et non pas un impôt. Elle est en effet la contre partie d'une prestalion particulière, d'un avantage spécial pour l'individu qui la paie (2). Le visiteur ou le malade la verse en échange des frais d'assainissement et d’embellissement de la station qu'il fréquente. Elle n'est payée que par les étrangers et son tarif varie, nous le verrons, avec le profit qu’ils sont présumés tirer des travaux exécutés par la commune (3). La taxe de séjour n’est donc pas un impôt, l'impôt ayant pour

but de couvrir des dépenses d'intérêt général et frappant

(1) Projet cité, p. 1054.

(2) Jèze, op. laud., p. 706.

(3) 1bid., p. 1097.

les individus uniquement à raison du fait qu'ils sont membres d’une communauté politique organisée. Comme l'a fort bien dit M. Martinet, au IIl° Congrès des villes d'eaux, bains de mer et stations climatiques, tenu à Paris en 1941, « il importe de faire comprendre aux assujettis que la taxe de séjour ne constitue pas un impôt déguisé, mais servira à créer des avantages nouveaux en faveur de ceux qui fréquentent les stations, sous forme de travaux d'assainissement, d'embellissement, etc. » (1). M. Marcé, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, a donc tort de qualifier la Aurtaxe d'impôt direct communal (2), puisqu'il s’agit là d’une véritable taxe. On peut adresser le même reproche à M. Aur. Payen, qui voit un impôt en la taxe de séjour (3).

La taxe de séjour est une taxe spéciale. Contrairement aux taxes nombreuses — communales ou autres — qui tombent sans distinction aucune dans le gouffre budgétaire, la taxe de séjour doit couvrir ies dépenses nettement déterminées par la loi de 1910 et faire l’objet d’un compte spécial. Nous reviendrons plus loin sur les dépenses qu’elle est destinée à couvrir. Il n’y a pas là une innovation fiscale. Les impôts, les taxes et les prélèvements spéciaux ont eu plus d'importance autrefois qu'aujourd'hui;

ils sont, dans une certaine mesure, condamnés par la

(1) Compte-rendu du Congrès, p. 55.

(2) Marcé, La vie communale en Bohème, Paris, 1905, p. 13. (3) Payen, op. laud., p. 159.

règle de l'unité budgétaire ; depuis une date assez récente, il est vrai, ils regagnent du terrain. Ils portent en Angleterre,où ils sont traditionnels depuis la reine Elizabeth, le nom de rates. En France, ils n’ont pas de dénomination générique ; on les rencontre plus particulièrement dans les budgets communaux : citons, par exemples, les taxes d’affouage, les taxes additionnelles et extraordinaires d'octroi, les prestations, les surtaxes temporaires des chemins de fer, les péages temporaires, des ports maritimes,

le droit des pauvres, etc. (1).

LA KURTAXE A L'ÉTRANGER

La France a suivi bien tardivement l'exemple de l’étranger. Elle a attendu l’année 1910 pour réglementer par un texte légal et l’année 1913 pour appliquer la taxe de séjour.

Dans un écho très intéressant, le D' Georges Cany, secrétaire de la rédaction de la Gazette des Eaux, nous donne les origines de la taxe de séjour.

« Pour tous les esprits chagrins qui eriént à la nouveaulé, dit-il, à propos de la perception des taxes spéciales, il n’est pas mauvais de rappeler que déjà, à l’orée du xvr° siècle, il était perçu un droit sur les étrangers.

« En 1507, un Margrave de Bade, Christophe de Bade,

(4) Voir Payen, op, cit, p. 460:

percevait, par privilège spécial, un impôt sur tout étranger séjournant dans sa capitale.

«Aïnsi que le rescrit du Margrave l'indique en propres termes, cet argent devait servir à la manutention de l’eau chaude et des fontaines.

« C'était donc une taxe de séjour — une Cure-taxe identique à celle d'aujourd'hui.

« Elle différait cependant, en réalité, par ce point important que le quart seul de la somme perçue parvenait aux Caisses municipales. Les trois quarts s’arrêtaient dans la Caisse personnelle du Margrave !!

« Quant à la perceptron, elle était assurée par le logeur et collectée par un subalterne ad hoc.

« Ce droit durait encore trois siècles plus tard et ne fut aboli que du temps des guerres de l'Empire.

« Napoléon s’empressa de supprimer tout droit appliqué aux étrangers.

« Ce ne fut qu'après 1870, à la suite de l’abandon de la grande station badoise par les Français, qui formaient la grosse majorité de sa clientèle, que le Conseil communal fut dans l'obligation de ressusciter la tradition séculaire et qu'il rétablit, sous forme de Cure-taxe, le « Sou des Bains » du Margrave de jadis (1). »

À J'heure actuelle, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche

et l'Italie appliquent la taxe de séjour.

(1) « Anecdotes hydrologiques. [ancêtre de la taxe de séjour, » Gasette des Eauæ, 12 octobre 1912, p. 977;

En Prusse la question est réglée par la loi du 14 juillet 1893 : en vertu du principe, formulé par cette loi, que « les charges privées doivent retomber sur ceux qui profitent des services d'ordre privé et dans la mesure où ils en profitent », la Kurtaxe est imposée aux étrangers qui font dans la station un séjour prolongé durant lequel ils profitent des installations sanitaires et luxueuses faites à leur intention (1).

Pour l'Allemagne nous pouvons, à titre d'exemple, men-

tionner les villes suivantes.

Ems. — Au bout de 5 jours, le chef de famille paie 418 fr. 75 et chaque personne en plus T fr. 50.

Hambourg. — Une personne paie 20 francs, deux personnes, 32 fr. 50, trois personnes, 42 fr. 50, quatre personnes, 50 francs. Il est dû 7fr. 50 pour chaque personne en sus. Le tarif est donc régressif. Les domestiques et les petits enfants sont taxés 3fr. 75 : ils sont en général . exemptés dans les autres stations allemandes.

Kissingen. — I] existe trois classes : les gens de qualité, les gens aisés et les autres. Suivant la classe, la Kurtaxe s'élève à 37 fr. 50, 25 et 12 fr. 50 par personne. Les enfants en bas âge et les domestiques paient respectivement 12 fr. 50, 3 fr. 15 et 3 francs. Il existe en outre une taxe

municipale de 1 fr. 25.

Nauheim. — La première personne paie 25 francs, la

(1) Projet Caillaux, p. 1064.

deuxième, 12 fr. 50, la troisième et les suivantes, 6 fr. 98.

Il existe des taxes réduites pour les indigents.

Wiesbaden. — 12 fr. 50 pour une personne, 18 fr, 75

pour deux et 3 fr. 75 par personne en sus.

En Autriche on applique d'ordinaire le système des classes et l’on perçoit, en plus de la Kuriaxe, une Musiktaxe. À Hischel, le chef de famille verse 10 couronnes, la

femme 6, l'enfant 2 et le domestique 1 (1).

Sur Carlsbad, nous possédons une étude détaillée de M. Marcé, qui nous montre fort bien le fonctionnement de la Kurtaxe et de la Musiktaxe dans la ville d’eau autrichienne. Tout individu séjournant plus de huit jours, qu'il prenne les eaux ou non, doit payer ces deux taxes. Les nobles, les ecclésiastiques, les fonctionnaires, officiers et autres personnes d’un rang élevé, les propriétaires, les rentiers, les négociants en gros, banquiers, fabricants et marchands font partie de la 1"° classe et ont à verser 10 florins. C’est ce que l’on appelle la classe des riches (die Reichen). Les personnes aisées (bemittelte Personen) constituent la 2° classe et paient 6 florins. Les autres sont rangés dans la 3° classe et ne contribuent que pour 4 florins. Les enfants de moins de quatorze ans et les gens de service n’ont à payer que 1 florin. Sont

exempts les officiers et fonctionnaires subalternes, les

(1) Sur toutes les stations qui précèdent, voir Payen, p. 185 en note, et le rapport de M. le sénateur Forsans au Congrès de la Rochelle (24-25 octobre 1912), p. 5.

médecins diplômés et les chirurgiens, leurs femmes et leurs enfants, et les indigents.

La Musiktaxe varie avec l’époque du séjour. Suivant le nombre des membres de la famille elle est pendant la saison de 5 à 17 florins pour la 1" classe, de 3 à 6 florins pour la 2e et de 2 à 6 florins pour la 3°. En dehors de la saison, elle est réduite de moitié. Les indigents en sont exempts, les capitaines, les fonctionnaires de la 9° classe et les médecins diplômés versent 6 couronnes, les fonctionnaires des 10° et 11° classes et les chirurgiens ne contribuent que pour 4 couronnes (1).

En 1898, la Kurtaxe et la Musiktaxe ont donné à la ville de Carlsbad la somme de 362.000 florins, soit près de 800.000 francs. En vertu de la loi du 27 octobre 1868, la municipalité (il en est de même pour Marienbad, Franzensbad et Teplitz-Schônau) doit en employer le produit dans l'intérêt exclusif de la cure. Les opérations concernant la recette et son affectation font l’objet de comptes spéciaux. L'autorité supérieure contrôle l’utilisation des fonds. Le baigneur peut boire à toutes les sources, visiter les jardins, entendre les concerts du matin, de l’après-midi et de la soirée; il jouit de forêts aménagées en parcs et de délicieux chemins de montagne, etc. (2).

Comme toute institution, la Kurtaxe et la Musiktaxe

(1) Marcé, pp. # et 5.

(2) Marcé, pp. 9 et 10,

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ont aussi leurs défauts. « Les taxes de cure et de musique, dit M. Marcé, sont tout à fait originales ; sortes d'impôts de capitalion, gradués suivant la fortune, elles constituent en réalité des impôts personnels sur le revenu, perçus d’après les signes extérieurs de la richesse : la profession est tout d’abord considérée, ou la fonction, puis l'hôtel où l’on est descendu, la chambre ou l’appartement qu’on y occupe, les domestiques qu’on a amenés. Ces signes extérieurs ne sont pas un critérium infaillible. Tel malade peu fortuné, mais qui a besoin de soins constants, devra emmener un domestique, tel haut fonctionnaire n’a pour vivre que son traitement et ce sera pour lui un lourd sacrifice d'envoyer sa femme ou ses enfants malades au loin. En sens inverse, un fonctionnaire ou un officier de grade peu élevé peut avoir une grande fortune. S'il ne descend pas dans les premiers hôtels, s’il préfère la tranquillité du logis au bruit du caravansérail, il ne sera pas rangé dans la 4" classe. Cet impôt personnel n’est donc pas toujours juste ou proportionnel aux facultés de chacun (4). »

L'Italie possède une loi de 1910, qui réglemente la taxe de séjour et qui est analogue à la nôtre. Le produit doit en être exclusivement consacré aux dépenses jugées nécessaires au développement des stations climatiques ou balnéaires, soit pour des œuvres d'amélioration, soit

même de simple embellissement. Comme en France ou

(1) Marcé, pp. 8 et 9.

en Autriche, la taxe fait l’objet d'une comptabilité spéciale. Le montant ne doit pas dépasser 10 lires par personne et doit être réduit au moins de moitié pour les domestiques et les enfants au-dessous de douze ans. Le séjour dans la commune doit être au moins de cinq jours. Le recouvrement peut être assumé directement par la commune ou confié aux propriétaires des établissements,

à leurs directeurs ou aux hôteliers (4).