habitants, siège d’un établissement thermal, assi

mile ces communes aux grands centres et fit comprendre que leur clientèle devait être, sur ce point, l’objet d’une sollicitude particulière » (1).

La ioi de 1902 s'applique aux stations hydrominérales de 2.000 habitants et plus et non pas aux stations climatiques. De ce fait elle présente une grave lacune que n’a pas comblée la loi de 1910. Seules les villes de bains de mer et les villes de cure d’air dont la population dépasse 20.000 âmes, comme les villes qui ne sont ni hydrominérales ni climatiques, doivent posséder un bureau d’hygiène. Berck-sur-Mer, par exemple — 8.000 habitants, 5.000 malades à demeure et, par moment, 25.000 visiteurs — n’a pas de bureau d'hygiène.

D'autre part, de nombreuses stations hydrominérales, importantes et bien connues, ont moins de 2.000 habitants à demeure et, par suite, sont dépourvues de bureau d’hygiène. On peut citer Cauterets, Châtel-Guyon, Contrexéville, Evian, la Bourboule, les Eaux-Bonnes, Plombières, Pougues et Royat.

Il y aurait lieu d'étendre à toutes les stations hydrominérales, quelles qu’elles soient, et aux stations climatiques d'une certaine importance, que déterminerait le législateur, la précieuse institution du bureau d'hygiène. Le syndicat général des Médecins des stations balnéaires et sanitaires demande avec raison « que les dispositions con-

cernant le bureau d’hygiène soient applicables à toute

(1) Payen, op. laud., pp. 78 et 79.

dard No re AO A A AG EE f Lol Pr AONNTS tr TL NE VO Go L d

station hydrominérale et climatique, présentant l’une ou l’autre depuis plus de trois ans, soit une population fixe d'au moins 2.000 habitants, soit une population saisonnière annuelle d'au moins 1.000 étrangers, quel que soit le chiffre de la population fixe ».

Nulle disposition de la loi de 1902 ne prévoit non plus la désinfection dans les villes d'eaux et les stations balnéaires et climatiques. Le service communal de désinfection n'est tenu d'exister que dans les communes de plus de 20.000 habitants : Vichy, Aix-les-Bains, Evian-les-Bains, Thonon, Arcachon, Trouville, Deauville, Ajaccio, Menton, Saint-Malo, Beaulieu, Chamonix, etc., ne sont donc pas

visés par cette disposition.

« Il est cependant certain, dit M. Payen, que, dans ces communes, sont réunies un grand nombre de personnes étrangères à la localité, formant parfois une population beaucoup plus importante que la population indigène ; il y a lieu de prévoir des dangers d’épidémie d’autant plus grands que l’on a affaire, le plus souvent, à des personnes malades, fatiguées ou surmenées, parfois même à des tuberculeux » (1).

On ne peut donc qu’approuver M. Caillaux d’avoir déposé à la Chambre le 15 octobre 1911 un projet de loi aux termes duquel les communes de moins de 20.000 habi-

tants peuvent être exceptionnellement autorisées par le

(1) Payen, op. laud., p. 83.

Ministre de l'Intérieur à avoir un service autonome de désinfection.

D'ailleurs, la reconnaissance d’une station n'implique pas qu’elle est parfaitement salubre. Le législateur a réglementé cette reconnaissance de telle sorte qu’une fois reconnue la localité puisse se développer au moyen de travaux d'assainissement et d'embellissement. Le produit de la taxe de séjour permettra d'y subvenir.

Si la station reconnue ne fait pas honneur à ses engaments, si elle ne fait rien en faveur de la salubrité, existet-il contre elle une sanction quelconque ? La loi de 1910 et le décret de 1914 sont muets à cet égard, ils ne donnent au gouvernement aucune voie de droit pour obliger les communes à s’exécuter.

En France beaucoup de villes de bains de mersont mal tenues, manquent de propreté, sont dépourvues de surveillance, possèdent des services publics insuffisants ; il en est de même de quantité de stations thermales et de stations climatiques de l'intérieur. C'est pour cette raison qu'a été instituée la procédure de retrait du décret qui confère à une localité la qualification officielle de station bydrominérale ou climatique. Le décret du 11 décembre 1912 dit avec raison que « lorsque des travaux d'assainissement y ayant été jugés indispensables par le Ministre de l'Intérieur, le Conseil municipal, après une mise en demeure, aura refusé ou négligé d'effectuer ces travaux dans le délai à lui imparti par le Ministre », le décret

d'autorisation pourra être rapporté par un décret de

retrait. On est ainsi assuré que les municipalités ne sacri-

fieront pas l’assainissement à l'embellissement (1).

AVANTAGES RÉSULTANT DE L'ÉRECTION EN STATION HYDROMINÉRALE OU CLIMATIQUE

Deux avantages sont attachés à l'érection d’une localité en station hydrominérale ou climatique : elle peut percevoir la taxe de séjour — nous reviendrons longuement sur ce sujet, qui fait l’objei principal de ce travail — et posséder un ou plusieurs établissements de jeux.

D’après la loi du 15 juin 1907, en effet, les maisons de jeux ne peuvent exister que dans les seules stations balnéaires, thermales ou climatiques. Et, d’après le décret du 5 décembre 1911 « les autorisations de jeux... ne pourront être accordées que dans les localités auxquelles le caractère de station balnéaire, thermale ou climatique aura été reconnu par le Ministre de l'Intérieur après avis de la Commission permanente des stations hydrominérales et climatiques. »

Le projet actuellement soumis à l'étude et au vote du Sénat, et que la Chambre a adopté le 22 mai 1913 en vue de réglementer les jeux, contient les dispositions sui-

vantes :

« Les autorisations temporaires de jeux ne pourront être

(1) Voir Circulaire du 15 février 1943, citée plus haut et reproduite en annexe.

accordées qu'aux cercles et casinos des localités reconnues stations hydrominérales ou climatiques, dans les conditions prévues à l’article 1° de la loi du 13 avril

«.. À titre transitoire, les autorisations accordées aux cercles et casinos existants pourront être prorogées jusqu'à ce qu’il ait été statué sur la demande des localités où ils existent, pour se faire reconnaître en qualité de stations hydrominérales ou climatiques dans les conditions prévues à l’article 1® de la loi du 13 avril 4910. »

Plusieurs stations n’ont demandé leur reconnaissance que pour pouvoir posséder un établissement de jeux. Nous avons vu plus haut le cas de Barbazan qui, par malheur,

n’est pas isolé.