LES CATÉGORIES D'ÉLECTEURS

Aux termes du décret de 1911, parmi les professions intéressées au développement de la station qui sont désignées par le décret constitutif soit pour composer le corps électoral, soit pour y être représentées dans cet établissement publie, figurent nécessairement celles de médecin et pharmacien, d’hôtelier et logeur, de commerçant saisonnier el de représentant des établissements thermaux.

Diverses questions se posent au sujet de cette disposition :

1° Cette énumération est-elle limitative ?

2° Combien doit-il y avoir de catégories ?

3° Que faut-il entendre par commerçant saisonnier?

4° Comment doit se faire la représentation des établisse-

ments thermaux ?

L'énumération donnée par le décret de 1911 n’est pas limitative ; elle a la valeur d’un simple exemple; les professions qu’elle donne doivent être représentées et faire partie du corps électoral, mais d’autres peuvent leur être ajoutées sans contrevenir à l’esprit de la loi de 1910.

Il résulte toutefois de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1911 qui seules peuvent être représentées et faire partie du corps électoral les professions dont les baigneurs, les visiteurs ou les malades forment la clientèle presque exclusive. Elle ne sont pas fort nombreuses ; on peut cependant ajouter aux catégories du décret les dentistes, les bijoutiers, les propriétaires de bazar et marchands d'’articles de Paris, les confiseurs, les marchands de dentelle, les antiquaires, les loueurs de voitures, et d’une manière générale tous les commerçants qui n’exercent leur profession que pendant la saison thermale, climatique ou balnéaire (1).

Dans divers Congrès, il a été demandé avec raison que les sociétés locales et que les baigneurs et visiteurs fussent représentés à la Chambre d'industrie.

« Toutes les stations du groupe vosgien, dit M. E. Collin, secrétaire du Syndicat général d'initiative des Vosges et de Nancy, possèdent des Comités ou Syndicats d'intérêt local, des Sociétés d’embellissement, des Sociétés spor-

tives, qui collaborent au développement et aux agréments

(4) Voir rapport de M. Rebois au Congrès de la Fédération thermale d'Auvergne, en septembre 1911. Gazette des Eaux, 1911, pp. 830-831.

de la station. Ne convient-il pas de réserver à ces organismes une place au sein de la Chambre d'industrie thermale ?.. La réponse n’est pas douteuse (1). »

En ce qui concerne les visiteurs et les baigneurs, le vœu en faveur de leur admission à la Chambre d'industrie a été formulé à diverses reprises, notamment par M. Rebois au Congrès de La Bourboule, en septembre 1911. « Je vous avouerai même, dit M. Rebois, que je regrette qu’il ne soit pas possible d'appeler à faire partie de la Chambre d'industrie thermale un certain nombre d'étrangers, pris parmi les vieux clients des stations ; pius que n'importe qui, ils auraient pu formuler des avis en connaissance de cause (2). »

Nous ne pouvons que nous associer à ce vœu, mais nous sommes obligé de reconnaître qu’il est bien difficile de donner satisfaction à M. Rebois. Comment imposer la liste électorale, étant donné le caractère essentiellement mobile de cette catégorie d'intéressés ? Que faut-il entendre exactement par « vieux clients » ? Combien fautil venir passer d'années à la station pour être qualifié de la sorte? Un séjour minimum annuel sera-t-il exigé et, dans l’affirmative, comment le déterminera-t-on? Bonne en soi, la proposition de M. Rebois paraît d’une réalisation très pénible.

En ce qui concerne le nombre des catégories, les avis

(1) Renseignements pour l'application de la loi concernant la création

des stations hydrominérales, ets., pp. 3-4.

(2) Gazette des Eaux, 1911, p. 830.

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diffèrent largement. Certains spécialistes veulent les réduire, d’autres préfèrent en augmenter le nombre. Si nous considérons les Chambres d'industrie déjà eonstituées, nous apercevrons une grande diversité que

montrent bien les exemples suivants :

Néris-les-Bains. — 4 catégories ainsi représentées : 2 médecins et pharmaciens, 3 hôteliers et logeurs, 2 commerçants saisonniers et 1 représentant d'établissement thermal. La Chambre de Néris est done composée confor-

mément aux indications du décret de 149114.

Vittel, — 6 catégories ainsi représentées :

2 médecins et pharmaciens,

2 hôteliers et logeurs,

2 commerçants, loueurs de voitures et automobiles, 2 représentants des établissements thermaux,

À représentant des Sociétés de courses,

1 représentant des autres Sociétés locales.

Biarritz. — 6 catégories également : médecins et pharmaciens,

représentant des établissements thermaux, représentant des établissements balnéaires,

commerçants saisonniers,

= Ne > NN

commerçant sédentaire,

Co

représentants des hôteliers et des maisons meublées. Lamalou-les-Baïns. — 5 catégories :

2 médecins et pharmaciens,

2 maîtres d'hôtels,

2 propriétaires de villas à louer, 2 commerçants saisonniers,

2 propriétaires d'établissements thermaux.

Plombières. — 6 catégories :

2 médecins et pharmaciens,

2 hôteliers,

2 commerçants saisonniers,

2 commerçants sédentaires,

1 délégué des établissements thermaux,

4 délégué du Syndicat d'intérêt local.

Bagnères-de-Bigorre. — 5 catégories :

2 médecins et pharmaciens,

2 représentants des établissements thermaux, 2 hôteliers et logeurs,

2 commerçants saisonniers,

2 commerçants sédentaires,

Nous arrêterons là cette énumération qui montre avec netteté la liberté laissée par les textes légaux et réglemenmentaires pour les élections à la Chambre d'industrie. Il pourrait y avoir tout aussi bien 10 catégories, comme il pourrait n'en exister que 2 ou 3. C'est d'ailleurs à ce dernier chiffre que vont les préférences de M. Rebois. « Mon opinion, dit-il, est qu’il faut simplifier le plus possible et que trois catégories sont suffisantes :

1° Médecins, pharmaciens et dentistes ;

2° Maîtres d'hôtels et logeurs ;

3° Commerçants saisonniers et établissements thermaux.

Les électeurs ayant dix membres à nommer, je crois qu'une sage répartition des sièges serait d'en attribuer deux aux médecins, cinq aux hôteliers et logeurs et trois aux commerçants saisonniers et établissements thermaux » (1).

Par contre, M. Collin estime que, du moins pour les Vosges, cinq catégories au minimum sont nécessaires, les quatre indiquées par le décret et la catégorie des sociétés locales (2).

Il y a là une question d’appréciation et d'opportunité. Le décret de 1911 a raison de ne rien imposer, de laisser toute latitude aux stations, ce qui convient à l’une pouvant très bien ne pas convenir à l’autre: une station hydrominérale diffère beaucoup d’une station climatique ; une grande et une petite station de la même qualité peuvent différer encore plus.

La détermination des commerçants saisonniers soulève également de nombreuses difficultés. Il s’agit là d'une expression très élastique qui peut donner lieu à des applications différentes. « Comment déterminera-t-on ce qu'est un commerçant saisonnier ? demande M. Maillard au Congrès de Paris, de 1911. Est-ce uniquement un commerçant qui, quoique résidant toute l’année, s'adresse plus particulièrement aux baigneurs ? Tous les commerçants

d’une ville d'eaux importante ne voient-ils pas leur com-

(1) Gazette des Eaux, 1911, p. 831.

(2) Op. laud., p. 3.

merce se développer considérablement, se transformer pendant la saison » (1)?

La question a été résolue avec élégance dans les communes où les commerçants sédentaires participent à l’élection et à la composition de la Chambre d'industrie; mais, là où les commerçants sédentaires sont exclus comme tels, il convient de se montrer fort large dans la détermination des commerçants saisonniers, de manière à ne pas exclure illégalement ceux des sédentaires qui sont intéressés à l'existence et au développement de la station.

Que faut-il enfin entendre par représentant des établissements thermaux ? Les établissements thermaux doivent, d’après le décret de 1911, avoir un délégué à la Chambre d'industrie.

Or, bien souvent. il n'existe qu’un établissement thermal par station. Le nombre des électeurs, dans ce cas, s'élève à un. Ne vaudrait-il pas mieux, demande M. Rebois, que le représentant de l’établissement thermal fût membre de droit de la Chambre d'industrie ? L'établissement thermal, au surplus, est sans conteste l’organisme le plus important de la station hydrominérale (2).

Il serait d’ailleurs désirable qu'un décret modifiât le décret de 1911 pour expliquer ce que l’un appelle établissement thermal et dire quels seront les représentanis de

l'établissement thermal qui auront la qualité d’électeur (3).

(1) Compte rendu du Congrès, p. 22.

(2) Rapport précité.

(3) Congrès de Paris, 1911, p. 64.

C’est là, certes, une question de détail, mais sa solution dans un règlement présenterait l'avantage incontestable d'éviter tout flottement, toute diversité injustifiée entre

les décrets constitutifs des Chambres d'industrie.