MOTIFS DE L'INSTITUTION DES CHAMBRES D'’INDUSTRIE

Pourquoi le législateur a-t-il cru devoir créer cet organisme nouveau,cenouvel établissement public que constitue la Chambre d'industrie? Sa décision a été quelque peu combattue. Le Sénat, nous l’avons vu, a fortement réduit le rôle attribué par la Chambre des députés aux Chambres d'industrie. On a prétendu que leurs pouvoirs empiétaient sur ceux des Conseils municipaux et qu’elles n'avaient été créées que dans un esprit de méfiance contre

ces derniers.

Telle est, en effet, dans une certaine mesure, la raison pour laquelle la loi a consacré leur existence. La station, a-t-on pu prétendre, peut avoir des intérèts autres que la commune ; il convient donc de lui donner une représentation particulière.

Le législateur a craint, comme le dit M. Denoix dans son rapport, que « les Conseils municipaux fussent accusés d'hostilité ou simplement d’indifférence à l'égard de

l'industrie saisonnière de la station ou n’eussent pas toute

la compétence désirable pour juger l'opportunité de telle ou telle transformation (1). »

Mais la Chambre des députés avait été beaucoup trop loin : elle donnait à la Chambre d'industrie des droits considérables et souvent plus élévés que ceux du Conseil municipal. D’après son texte, « dans le cas où la commune se refuserait soit à entreprendre, soit à concéder les travaux d'assainissement et d’embellissement, la concession devait pouvoir en être accordée à la Chambre d'industrie au nom de l'État par décret en Conseil d'État. Le maire pouvaittoutefois se peurvoir contre cette décision devant le Conseil d’État. Sur demande de la Chambre d’industrie, la taxe de séjour et les autres taxes prévues par le projet Clémenceau-Caillaux pouvaient aussi être établies à son profit et employées par elle sous la surveillance de l’autorité concédante soit à payer les dépenses prévues par le projet, soit à assurer le service des emprunts contractés par elle pour le même objet.

Les Chambres d'industrie avaient donc, d’après le vote de la Chambre des députés, le pouvoir de lever des taxes et d'émettre des emprunts. On leur conférait ainsi une autorité analogue à celle que possèdent les Chambres de commerce.

« Les pouvoirs ainsi attribués par le projet de loi aux Chambres d'industrie thermale, dit M. Denoix dans son

rapport, ont paru, aux membres de votre commission des

(1) Rapport Denoix, p. 58.

finances, comporter une sérieuse exagération et porter atteinte à une des meilleures lois de la République, celle qui règle les pouvoirs des Conseils municipaux. Nos honorables collègues, MM. Bienvenu Martin, Savary et Rouvier se sont élevés contre ces prescriptions et ont demandé que, sur ce point spécial, comme d'ailleurs sur quelques autres, la loi fût sérieusement amendée..….

« Bien que le projet de loi soit contresigné par M. le Ministre des Finances, et que son administration ait participé dans une certaine mesure à son élaboration, nous avons été surpris qu’on ait pu donner aux Chambres d'industrie thermale le droit d'emprunter et d'offrir pour unique gage le produit essentiellement variable d’une taxe à percevoir sur des hôtes de passage, dont le nombre peut être fortement modifié en peu d'années par les caprices de la mode. »

« Nous avons demandé des renseignements sur ce point spécial au ministère des Finances, dont la réponse ne s’est pas fait attendre, tout à fait conforme à nos prévisions : « qu’il serait imprudent de donner aux Chambres d'industrie thermale le droit de contracter des emprunts. » « Du reste il n’a pas paru aux membres de votre Commission que la reconnaissance aux Chambres de ce droit pût leur conférer une puissance d'emprunt bien étendue, car elles trouveraient difficilement des établissements de crédit disposés à ouvrir leur caisse sur un gage unique aussi incertain que le produit de la taxe de séjour (1). »

(4) Rapport Denoix, p. 58.

Le Sénat suivit sa Commission et retira aux Chambres d'industrie les pouvoirs exagérés que leur confiaient le projet Clémenceau-Caillaux et le vote de la Chambre des députés.

L'institution des Chambres d'industrie n’est pourtant pas tout à fait critiquable, du moins en ce qui concerne les stations importantes : Vichy, Aix-les-Bains, Biarritz, etc. Nous avons dit, avec M. Denoix, que les Conseils municipaux pouvaient être incompétents, négligents ou même hostiles à la création d'une station et à la perception d’une taxe de séjour, Il peut en résulter de graves dangers au sujet de l'avenir de la localité, dangers que palliera l’action de la Chambre d'industrie. Comme les sources sont souvent entre les mains de sociétés fermières et que le commerce se trouve pour la plus grande part entre les mains de négociants qui ne sont pas domiciliés dans la commune, les électeurs peuvent ne pas apercevoir les avantages indirects qu'ils en retirent. « Il ne faut pas oublier non plus, remarque M. Denoix, que toutes les stations subissent nécessairement une transformation relativement rapide ; les exigences des baigneurs augmentent ou se modifient, entraînent la disparition ou la décadence de certaines industries ou professions et réduisent les profits d’une partie de la population sédentaire. Il ne faut dès lors pas s’étonner qu'une coalition de ces ignorances, de ces colères se forme, hostile à toutes les innovations, alors même que la satisfaction de leurs désirs serait la mort

totale de la station (1). »

(1) Rapport Denoix, p. 58.