CARACTÈRE FACULTATIF DES CHAMBRES D’INDUSTRIE. LEUR FONCTIONNEMENT

La loi de 1910 n’impose pas aux stations l'existence

d'une chambre d'industrie. Certains ont prétendu qu’elle

ne s'était pas montrée assez énergique (1), car elle recommande la création de cet organisme sans l’exiger.

Nous approuvons, pour notre part, la sage réserve qu'observe la loi ; mais il semble en effet que cette institution soit obligatoire pour toute station désireuse de percevoir la taxe de séjour. La jurisprudence du Conseil d’État modifiera-t-elle sur ce point le décret de 19141, nous l’ignorons ; une seule station, Dax, a été autorisée à percevoir la taxe, et cette station était déjà dotée d'une Chambre d'industrie.

Le fonctionnement et le rôle de cette assemblée sont naturellement prévus et réglementés par La loi de 1910 et le décret de 19114.

Le préfet la réunit chaque fois qu'il le juge utile; elle ne peut délibérer que si le nombre des membres présents dépasse la moitié de celui des membres en exercice, mais si après deux convocations successives elle ne s’est pas réunie en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage le président a voix prépondérante.

La Chambre d'industrie doit être consultée dans l’établissement de la taxe, sur les projets de travaux, sur les

emprunts à gager sur la taxe. Elle peut adresser à l’admi-

(1) Voir un article de la Semaine de Vichy-Cusset dans la Gazette des Eaux, 4 février 1911, p. 112.

nistration des observations dans l’emploi du produit de la taxe et émettre des vœux sur les questions intéressant la station. La concession des travaux peut même lui être accordée.

Chaque année elle est tenue d'adresser au ministre de l'Intérieur, par l'intermédiaire du préfet, un compte-rendu

général de ses travaux.

Son budget est ainsi composé :