‹ La Taxe de Séjour dans les Stations Hydrominérales et ClimatiquesChapitre 20 sur 40 · DÉPENSES · texte numérisé non relu

DÉPENSES

1° Frais d'administration, de chauffage et d'éclairage.

2° Dépenses occasionnées par les travaux d’assainissement, d'aménagement et d'embellissement qui lui ont été concédés par les Conseils municipaux ou qu'elle entre-

prend au moyen de ses propres ressources.

En cas d'insuffisance de ressources de la Chambre d’industrie, les frais d'administration, de chauffage et d’éclairage peuvent être prélevés sur le produit de la taxe de

séjour.

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