CONCLUSION

Arrivé au terme de cette étude, nous jugeons opportun de jeter un coup d'œil en arrière. Nous ne reviendrons pas sur l'utilité de la taxe de séjour; l'exemple de l’étranger ne permet pas d'en douter. Mais, si le législateur mérite nos félicitations pour la tâche accomplie, on peut aussi lui adresser quelques critiques. La loi de 4940, comme toute institution humaine, est imparfaite et nécessite des corrections ; elle n’en est pas moins bonne dans l’ensemble.

Parmi les modifications que nous désirerions voir lui apporter, certaines portent sur l'érection de localités en stations hydrominérales ou climatiques, d’autres se refèrent à l’existence des chambres d'industrie thermale ou climatique, les dernières, enfin, concernent la taxe de séjour et son mode de perception.

La Commission permanente des stations hydrominérales et climatiques a une tendance, justifiée dans une certaine

mesure, nous ne le nions pas, à faire obstacle au déve-

loppement des petits centres balnéaires ou climatiques. Elle exige, nous l’avons vu, certaines conditions hygiéniques préalables et certaines qualités des eaux; elle les exige avec trop peu de bienveillance. Elle enferme les communes peu aisées dans un dilemme : la municipalité a besoin de ressources pour développer la station et accroître sa maigre prospérité, et par suite elle sollicite du Président de la République l'autorisation de prélever la taxe de séjour, mais, comme ses installations sanitaires, faute de ressources, sont à peu près inexistantes, on lui refuse l’érection en station climatique ou hydrominérale, condition indispensable de la taxe de séjour, ou l’on ajourne la date de l'érection. Il conviendrait de faire un crédit plus large aux municipalités, pleines de bonne volonté, qui affirment leur désir de profiter des avantages de la loi de 1910 au bénéfice des étrangers qui les fréquentent, des commerçants et des médecins qui y passent tout ou partie de l'année et, de façon générale, de l’ensemble de la population : ici, comme si souvent, les intérêts particuliers bien compris cadrent parfaitement avec l'intérêt général.

D'autre part, les Chambres d'industrie nous paraissent ne guère avoir de raison d'être dans les stations les moins importantes. Le nombre des électeurs y est ridiculement réduit. On prétend, il est vrai, que cet organisme nouveau peut rendre des services indéniables si le Conseil municipal est hostile, incompétent ou négligent, que l'on 4

rencontrera des experts et des personnes plus directement

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intéressées au développement de la station. L’exemple de Cauterets, que nous avons cité, prouve que les élections aux Chambres d'industrie pourront être environnées d’intrigues regrettables et donner un résultat déplorable au point de vue de l'application de la taxe. En outre, il conviendrait d'accorder une représentation aux vieux baigneurs et aux visiteurs accoutumés, et si cette réforme nous paraît d’une réalisation difficile dans de nombreux cas, elle n’est pas impossible à faire. Regrettons en passant que, dans un cas, unique ilest vrai, un recours ait été introduit contre la représentation des coopératives de consommation, que l'on doit, à notre avis, assimiler aux commerçants sédentaires, là où ceux-ci sont appelés à voter comme tels, mais ni la loi, ni le décret n’envisagent cette question qui attend encore une solution jurisprudentielle.

Pour la taxe, la seule application actuellement existante — il s’agit de Dax — a été couronnée d'un très vif succès, de l’avis de tous les intéressés. La diversité des bases d'après lesquelles seront classés les contribuables est heureuse et si la valeur locative de l’ensemble de l’hôtel est un critérium plus facile à saisir, le prix du loyer ou de la pension constitue un fondement beaucoup plus équitable. Il appartient aux divers conseils municipaux de choisir entre ces deux solutions, bonnes toutes deux à des points de vue différents. Il est désirable que la taxe ne pèse pas sur les colonies de vacances, ne soit pas un ins-

trument en vue de les écarter, mais, ici, le mutisme de la

loi présente un certain danger qu’une modification facile et opportune pourrait très bien faire disparaître.

En somme, le départ a été excellent. Sauf la Côte d'Azur qui boude la réforme et qui abandonnera son hos: tilité quand elle verra le succès et les avantages pratiques de la loi de 1910, des stations disséminées d'un bout à l’autre du pays, maritimes et terrestres, thermales et climatiques, ont manifesté le désir de percevoir la taxe de séjour en accomplissant les formalités préalables. La saison prochaine va voir de nombreux cas d'application. Dax a montré la voie, La Bourboule, Vichy, et tant d’autres s’apprêtent à suivre le bon exemple. Hôteliers et médecins rivalisent de zèle en vue de l'application de la taxe, et les congrès fédératifs et professionnels nous apportent l'assurance que bientôt nous aurons de nombreux cas de perception de la taxe et d’embellissement et d'assainissement des localités intéressées, surtout si le législateur accepte, par des modifications modestes, de donner satisfaction aux demandes légitimes que nous

venons de développer.

Nu Le Président, HITIER.

Vu :

Le Doyen,

F. LARNAUDE.

Vu et permis d'imprimer.

Le Vice-Recteur de l'Acarlémie de Paris, L. LIARD.