‹ La Taxe de Séjour dans les Stations Hydrominérales et ClimatiquesChapitre 38 sur 40 · ÉRECTION D'UNE LOCALITÉ EN STATION HYDROMINÉRALE OU CLIMATIQUE · texte numérisé non relu

ÉRECTION D'UNE LOCALITÉ EN STATION HYDROMINÉRALE OU CLIMATIQUE

Création des stations hydrominérales et des stations cli-

MAIS RTE D ti Ces Re nr CALE Définition des stations climatiques.....,. ............. Les refus d’autorisation..... HR Te OR A TE OR Conditions exigées de la station demanderesse.......... Avantages résultant de l'érection en station hydrominé-

RalorOURCIIMaAqUe EE le en ianin Situation défavorable des petites stations............... La doublé reconnaissance”... ..........................

TROISIÈME PARTIE LES CHAMBRES D'INDUSTRIE THERMALE OU CLIMATIQUE Procédure pour l'érection d’une Chambre d'industrie

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