QUATRIÈME PARTIE

Procédure pour l'établissement de la taxe de séjour ...…..

Assiette de la taxe................... ....... rer eue Les exemptions ..... MORAL RO DD E CPE EE 0e Publicité et mode de perception de la taxe.............. La question de l'hôtelier responsable................... La taxe de séjour doit-elle être obligatoire ou uniforme ?. Travaux en vue desquels est établie la taxe ............ L'application de la taxe à Dax... FAST CONCOUSIONE SR ne te CEE ne ANNEXES