‹ La Taxe de Séjour dans les Stations Hydrominérales et ClimatiquesChapitre 8 sur 40 · DÉFINITION DES STATIONS CLIMATIQUES · texte numérisé non relu

DÉFINITION DES STATIONS CLIMATIQUES

Le mot hydrominéral n’a pas besoin d'explication. Mais le mot climatique a soulevé de nombreuses controverses et de sérieuses difficultés.

Qu’entend-on par station climatique ?

« L'eau thermale, dit M. Payen, permet de se faire une opinion lorsqu'il s’agit de stations hydrominérales, mais il est plus difficile de trouver un critère pour apprécier si une commune possède les qualités nécessaires pour être reconnue comme station climatique ; les difficultés viennent de ce que, jusqu'ici du moins, les données permettant de juger de la valeur de ces stations n’ont pas été recueillies avec les soins et la systématisation qui permettraient seuls de conclure affirmativement.

« Il semble qu'on peut éventuellement considérer comme station climatique toute commune dont la situation géographique, les conditions hygiéniques, la pureté de l'air, les qualités thérapeutiques qu’elle tient d'éléments divers motivent sa fréquentation par des étrangers dans le but d’y

trouver le repos et la santé (2). »

(1) Sur ce point, voir la Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 15 février 1913, dans le Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur, 4913, pp. 93-97, reproduite en annexe, à la fin de ce travail:

(2) Payen, op. laud., pp. 64-65.

Il y a lieu de tenir compte par exemple de la mer, de la montagne ou de la forêt, de la constance de la température, de l’état sanitaire du pays, etc., etc.

Les stations climatiques sont terrestres ou maritimes. Les stations de bains de mer ne peuvent en effet être exclues du bénéfice de la loi de 1910. Comme l’a dit M. Denoix au Sénat : « Il n’y a aucune différence entre les stations de bains de mer et par exemple la station de Cha monix, dans laquelle il n’y a aucun traitement hydrominéral, mais où l’on recherche l’air et un traitement spécial qui agit peut-être mieux que d’autres procédés sur le moral du malade (1). »

« Si le terme plus général de climatique a été adopté de préférence au mot balnéaire, qui s'applique plus spécialement aux bains de mer, explique M. Payen, c'est qu'il eût fallu en trouver un autre pour les stations qui ne sont ni bains de mer, ni stations minérales, pour Chamonix, par exemple. Le législateur a voulu prendre un mot qui ne fût ni celui de « hydrominéral, » ni celui de « balnéaire » (2).

Ont obtenu la reconnaissance comme stations climatiques les localités suivantes :

Ajaccio (Corse), décret du 10 juin 1912;

Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), décret du 30 mai 1912 ;

Bormes (Var), décret du 22 juillet 1943 ;

Chamonix (Haute-Savoie), décret du 10 juin 1912 ;:

(1) Séance du 10 mars 1909.

(2) Payen, op. laud., pp. 68-69.

Gérardmer (Vosges), décret du 10 juin 1942 ; La Nouvelle (Aude), décret du 6 décembre 1943 ; Le Lavandou (Var), décret du 14 novembre 1943 ; Mimizan (Landes), décret du 10 juillet 4913 ;

Odeillo Via (Pyrénées-Orientales), décret du 19 juillet 1943 ;

Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), décret du 25 mai 1942 ;

Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais), décret du 7 août 1913 :

Wimereux (Pas-de-Calais), décret du 8 mars 1913.

D'autres localités, en assez grand nombre, ont demandé la reconnaissance : pour certaines la demande est en cours d'instruction; d’autres n'ont pu avoir satisfaction. Mentionnons entre autres :

Arcachon (Gironde) ;

Briançon ‘Hautes Alpes) ;

Cabourg (Calvados) ;

Camiers (Pas-de-Calais) ;

Carteret (Manche) ;

Cette (Hérault) ;

Châtelaillon (Charente-Inférieure) ;

Cueq (Pas-de-Calais) ;

Gassin (Var);

Grenoble (Isère) ;

Hardelot, communes de Neufchâtel, Candette et Saint- Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais) :

Langrune (Calvados) ;

La Rochelle (Charente-Inférieure) ;

Loures (Hautes-Pyrénées);

Palavas les Flots (Hérault) ;

Pau (Basses-Pyrénées) ;

Perros-Guirrec (Côtes-du-Nord) ;

Pralognan (Savoie);

Quiberon (Morbihan);

Saint-Georges de-Didonne (Charente-Fnférieure) ;

Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Inférieure) ;

Vaulnaveys-le-Haut (Isère);

Villers-sur-Mer (Calvados).

Somme toute, de nombreuses stations climatiques se sont rendu compte des avantages attachés à leur consécration officielle. On s’en aperçoit mieux encore si on parcourt la liste des stations qui ont demandé la double reconnaissance, c'est-à-dire qui ont demandé leur création à la fois en station hydrominérale et en station climatique. Citons seulement celles dont la requête a été admise par le Président de la République :

Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), décret du 24 avril 1913;

Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), décret du 8 mars 1943;

Biarritz (Basses- Pyrénées), décret du 30 mai 1912 ;

Brides-les-Bains (Savoie), décret du 20 mai 1913 :

Hyères (Var), décret du 20 mars 1913 ;

Lacaune (Tarn), décret du 7 août 1913 :

Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), décret du 8 mars 1919:

Saint-Gervais (Haute-Savoie), décret du 25 septembre

Il est toutefois regrettable que de très nombreuses stations climatiques, plus particulièrement des stations balnéaires, aient cru devoir bouder la loi de 1910. Trouville, Deauville, Malo-les-Bains, (Cabourg, Le Tréport, n’ont pas demandé la reconnaissance ; la Côte d'Azur s’est Lenue dans la même réserve, et certains intéressés ont même protesté contre la possibilité de perce-

voir en France une taxe de séjour.

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