‹ La Taxe SuccessoraleChapitre 4 sur 74 · BB OMMIR RE RUE NE FE AE · texte numérisé non relu

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Des droits de succession en France, en Angleterre et en Autriche.

Paris. 1910.

De la transmission intégrale du patrimoine en cas de décès et particulièrement de la Transmission intégrale des exploitations agricoles, dans la législation française. Paris. 1014.

Les réformes législatives opérées par voies budgétaires. Paris.

IOII.

De la légitimation des enfants adultérins ou incestueux. Rennes. IOI8.

De la déduction du passif pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès.

Etude des articles 3 et ro de la loi du 25 février 1001. Caen.

.Les mutations par décès dans le

droit fiscal international. Paris.

Le régime fiscal des successions en France. Aïx. 1003.

De la non restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus. Poitiers. 1908.

L'évolution récente du régime fiscal des successions. Nancy.

Le régime fiscal des successions et la loi du 25 juin 1020. Paris.

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