‹ La Taxe SuccessoraleChapitre 5 sur 74 · VII-25 Février 1901). Poitiers · texte numérisé non relu

VII-25 Février 1901). Poitiers

La résolution en droit fiscal. Paris.

La Taxe sur les paiements. Rennes. IOIO.

L’impôt de l'enregistrement. Essai sur la mise en jeu par le receveur des principes qui en régissent la perception. Toulouse.

Des principes de la législation fiscale en matière de successions. Paris. 1002.

L’impôt successoral en Aïllemagne. Paris. 1910.

L'Etat considéré comme successeur aux biens. Toulouse. 1808.

De la restitution des droits d’enregistrement régulièrement perçus (Loi du 18 janvier 1912). Paris.

La fraude successorale par le procédé du compte-joint. Paris. 1910.

De l’impôt des successions. Etude des principes généraux qui régissent les législations, en particulier en France. Toulouse. 1902.

La restitution des droits d’eniregistrement (Lois du 18 janvier 1012 ét 31 janvier 1914). Paris.

DAUCHANBON AMEN MINEURS ren

ss se

ÉTÉDERMANNAM TIR CERN Lee

Page 1