‹ La Taxe SuccessoraleChapitre 42 sur 74 · seulement en comptent plus de trois · texte numérisé non relu

seulement en comptent plus de trois

(Séance du 17 mars 1922, J. off. Ch. 1922).

De même, la statistique du mouvement de la population dans les principales villes de France, durant le 2° semestre 1021, montre que la natalité de ce 2° semestre est sensiblement inférieure à celle du 1” semestre 1921 et qu’elle est très inférieure à celle de 1920.

Cette chute est rapide.

Danse 1°" Semestre 1921 : 27.480 naissances. 2° Semestre 1921 : 24.522 naiss. Nantes... — 1.967 — -— 1.707 — Strasbourg. : 2.221 — — 2.083 — Toulouse .. — 1,642 — — 1.453 —

De même, les statistiques pour les trois premiers mois de l’année 1922 sont véritablement navrantes.

Seuls trois départements accusent un excédent de naissances sur les décès : les Ardennes, l'Aveyron et le Finistère. Pour les autres départements les décès l’emportent sur les naissances. Voici quelques chiffres :

Ille-et-Vilaine .......... Décès 3.712 Naissances 3.341 Loire-Inférieure ......... — 4.162 — 3.382 Maine-et-Loire ........+. —— 3-073 — 2.408

etc. (Bulletin de l'Alliance Nationale pour l'accroissement de la population française, juin 1922).

Si l’on considère, déclarent les rédacteurs de ce bulletin, que notre natalité se trouve momentanément très favorisée par le nombre exceptionnel des mariages célébrés en 1919 et 1920, il est facile de prévoir que le nombre des décès ne tardera pas être supérieur chaque année de 200.000 au moins à celui des naissances.

Il ne semble donc pas que les nouveau régime fiscal successoral ait une influence bien efficace dans le relèvement de la natalité.

Il serait temps que le Parlement se décidât à lutter d’une façon sérieuse contre la dépopulation ; mais, à notre avis, le problème du relèvement de la natalité n’est pas une question fiscale, c’est surtout une question économique.

SECTION V

Problème Economique de la Dépopulation

Le problème de la dépopulation et du relèvement de la natalité est, en effet, beaucoup plus compliqué. Une loi fiscale, en cette matière, est un remède bien illusoire. Il ne faudrait pas croire à l'efficacité d’un tel moyen empirique. La menace d’une pénalité ou l’espérance d’un avantage ne peut avoir, à ce sujet, une action déterminante sur la volonté de l'individu. Il faudrait que les parents, avant de donner la vie à un enfant, fassent entrer en ligne de compte le calcul des droits qui seraient dûs au fisc à l’occasion de leur décès ; évidemment, ils n’y songent pas, d’autres soucis plus sérieux les préoccupent.

Certes, nous ne voulons pas aborder ici, tout le problème économique de la dépopulation, mais nous énoncerons rapidement quelques-unes des principales causes de ce fléau et, en même temps, nous indiquerons le champ d’action où devrait intervenir le législateur.

1. — Tout d’abord, nous nous trouvons en présence d’une élévation extraordinaire du coût de la vie. La Vie Chère, voilà, en réalité, un des points délicats du problème. Malheureusement, le législateur se soucie fort peu de réagir contre le coût de la vie, il n’a jamais abordé sérieusement la question et les solutions proposées jusqu’à présent sont peu satisfaisantes.

C’est pourtant le gouvernement aidé de nos parlementaires qui a occasionné cette vie chère pendant la guerre.

On se trouvait, alors, en présence de cette situation des plus étranges. Au front, les hommes se faisaient tuer pour un sou par jour; à l’intérieur, les ouvriers ne voulaient travailler que pour des salaires élevés. Pourquoi ?

C’est qu’au front les Hommes étaient encadrés. À l'arrière, le Gouvernement crut devoir flatter l’ouvrier et l’intéresser par un travail bien payé. Conception plutôt bizarre de l’égalité républicaine. I] aurait fallu, au contraire, mobiliser les ouvriers comme les camarades du front. Celui qui se révolte lorsque la

Patrie est en danger et lorsque l’ennemi a envahi le territoire est un grand coupable et mérite le châtiment extrême.

Maintenant, que faire? La situation est, en effet, très embarrassante. Une solution semble, cependant, possible malgré les inconvénients qu’elle peut présenter. C’est d’essayer, notamment par une surproduction constante de combattre la valeur. Lorsque le marché sera inondé, regorgera de marchandises de toutes sortes et notamment d’objets de première nécessité, certes, il y aura des cataclysmes financiers, industriels, commerciaux, mais la spéculation, le mercantilisme disparaîtront peu à peu et la France pourra avoir des enfants.

2°. — D'autre part, la concentration urbaine réduit la natalité. Les centres manufacturiers draînent Îles populations rurales. Ici se pose la grave question des loyers. Depuis la guerre, on ne construit plus, la main-d'œuvre est trop coûteuse et les propriétaires grevés d'impôts, lésés par les lois spoliatrices sur les loyers ne s'intéressent plus aux immeubles.

À notre avis, les lois sur les loyers ont une portée trop générale, elles n’auraient dû s’appliquer seulement aux mobilisés combattants et aux sinistrés de la guerre.

3°. — De plus, le fonctionnarisme contribue à la dépopulation. Un très grand nombre de fonctionnaires ne gagne pas un traitement suffisant pour subvenir aux charges d’une famille de quatre enfants. M. Adrien Dariac, député de l’Orne, établit comine suit le nombre des fonctionnaires de l’Etat, non compris les fonctionnaires rétribués par les départements, les communes et les colonies.

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