CHAPITRE III

La Taxe Successorale et l'Etat héritier

Nous-avons vu, dans le chapitre précédent, que le relèvement de la natalité n’a servi, en réalité, que de prétexte à l'institution de la Taxe Successorale.

Nous dirons, en outre, que ce nouvel impôt, favorise singulièrement les revendications des Socialistes, qui s'efforcent d’obtenir du législateur l’attribution, au profit de l'Etat, d’une part d’héritier légitime dans toutes les successions.

Ce programme compte au Parlement de nombreux partisans et se poursuit avec une ténacité alarmante.

Nous rappellerons, entre autres, la proposition de loi, déposée le 26 juin 1915, sur les bureaux de la Chambre, par M. Bokanowsk1, député, ainsi que l’amendement au projet de la loi du 31 décembre 1917 de ce même député, tendant à faire adopter par le Parlement que « dans toutes les successions qui ne seraient pas déférées à quatre enfants au moins, l’Etat aurait droit, en qualité d’héritier, à la portion réservataire d’un enfant légitime ».

Après avoir obtenu l’impôt progressif sur les successions, les socialistes demandent aujourd’hui, à la fois, la limitation de la dévolution collatérale et une part d’enfant légitime pour l'Etat.

La loi du 31 décembre 1917 leur a donné satisfaction sur le premier point, l’article 17 de cette loi, limite la vocation héréditaire des collatéraux au 6° degré.

La Taxe Successorale n’est qu'un succès D artel des aspirations socialistes ; mais il convient de remarquer que la Taxe se

calcule sur toute la succession, qu’elle peut atteindre 38 % et qu’en se cumulant avec les droits de succession, l’Etat peut prélever 80 % de l’actif de la succession.

Actuellement, elle ne se perçoit que dans les familles peu nombreuses, c’est-à-dire la majorité des familles en France, demain, elle sera établie dans toutes les successions, et, ainsi, le Parlement, peu à peu, sous la poussée des événements et des exigences socialistes, sera amené à considérer l’État comme un héritier légitime.

Dans la séance du 22 novembre 18095 (J. off. Chambre 1805, débats, p. 2.469, col. 1), M. Paul Deschanel, lors de la discussion de l’impôt progressif sur les successions, fit au Parlement cette éloquente déclaration :

« On nous dit : vous allez ouvrir la porte au socialisme. Je ne pense pas que MM. Poincaré, Dupuy et Ribot, qui ont introduit le principe de l'impôt progressif devant la Chambre, soient hommes à ouvrir la porte au collectivisme ; nous nous trouvons là en assez bonne compagnie ! On nous dit encore : « Une fois « le principe admis, vous serez entraînés, vous ne pourrez plus « vous arrêter ». Je voterai la loi et je suis convaincu que le pays nous saura gré de contribuer à faire aboutir des réformes utiles, impatiemment attendues par tout le monde depuis près d’un siècle. »

Nous ne partageons pas une telle assurance.

L’impôt progressif a été adopté par la loi du 25 février 19017, et, aujourd’hui, nous sommes à la veille de la confiscation totale du patrimoine familial par l’État, c’est-à-dire du triomphe du communisme, dont les Soviets ont implanté le régime en Russie et s'efforcent de le faire reconnaître par les puissances européennes.

I] faut, s’il en est temps encore, élever une barrière à cette évolution menaçante du tarif fiscal des droits successoraux et dévoiler sans crainte le péril habilement camouflé.

Le législateur a déclaré agir dans le but louable du relèvement de la natalité, nous avons démontré que le mobile invoqué n’était qu’un prétexte ; en réalité, la Taxe Successorale s’attaque à la dévolution héréditaire.