‹ La taxe sur le chiffre d'affaires en AutricheChapitre 56 sur 65 · FES · texte numérisé non relu

FES

APCE

grossiste et le détaillant soit de 30 % pour chacun, Suivant que l'impôt sera perçu sur chaque transaction ou qu'on lui substituera, dès la sortie de la fabrique, une taxe globale, le prix payé par le consommateur s’établira comme il suit :

Régime actuel Régime de la taxe à la production EE ©

: Impôt : Taxe à la Prix actuel Prix production Vente par la fabrique. .|100 fr. DS) 100 fr. 8,15 Vente par lé ommer-| 55} 2 x 130 108,15 X 130 tengros......... PLIS RS RER 2,64 CHARS NE çant en gros 100 32,60 ; 100 140,59 Vente par le commerce 132,6-L2,64 : . X130 140,59 X 130 deidétail.:.. 52. 192,62,66*<130 —175,81 3,51 RE = 182,76 À * 100 100 ?

Total de l’impôt perçu. 8,15 8, 15

Prix de vente au détail | : 175, 81 + 3,50 = 179,32 182,76

Nous avouons que cette démonstration mathématique est loin de nous paraître probante. Il est douteux d’abord que chaque intermédiaire prélève un taux uniforme de bénéfice et notamment que le négociant en gros maJore ses prix de 30 %,. Nous ne pensons pas davantage que chacun des vendeurs successifs se livre pour établir son prix à la confection de semblables tableaux, mais plutôt qu’il prélève ou qu'il essaie de prélever un gain fixe et déterminé, par exemple 30 francs sur tel objet. Il n’est pas du tout certain qu'ayant payé l’objet 2 ou 3 francs plus cher en raison de l'établissement d'une taxe à la production il majore de quelques centimes le montant de son bénéfice.

Nous pensons que le vendeur devra tenir compte

Page 1