La taxe sur le chiffre d'affaires en Autriche
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 30 (6 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Pour faire face aux charges considérables nées de la guerre, la plupart des pays ont été conduits à modifier leur système fiscal et à rechercher de nouvelles sources de revenus susceptibles de contribuer dans une large mesure, par l'importance de leur rendement, à l’équilibre de leur budget et au relèvement de leurs finances.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- PANS 7 VEN15 min
- LA FORMULE FRANÇAISE15 min
- LA FORMULE ALLEMANDE15 min
- CONSOMMATIONS PERSONNELLES15 min
- I. — Transactions soumises à la taxe15 min
- AFFAIRES DE COMMISSION15 min
- AFFAIRES DE COURTAGE15 min
- ONE15 min
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE15 min
- II. — Principe d'égalisation des phases (Phasenausgleich15 min
- IV.— Exonérations15 min
- A. — EXONÉRATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES15 min
- EST AUTORISÉE À CONSENTIR15 min
- I. — Obligation au paiement15 min
- DE EURE15 min
- IMPORTATION15 min
- IL. — Garanties du recouvrement de l'impôt15 min
- CO EL15 min
- III. — Incidence15 min
- I. — Assiette15 min
- FE X —P X 100 — T15 min
- MARCHANDISES15 min
- PRESTATIONS DE SERVICE15 min
- Modèle A15 min
- RAT ME15 min
- AT15 min
- SET EH15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- TAUX15 min
- A LAC15 min
- MATE15 min
- ee 7700 x15 min
- NEMENTS (HORIZONTALE PAUSCHALIE- RUNG. SYSTEM DER ABFINDUNGEN15 min
- EE15 min
- LA TAXE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR15 min
- A AS15 min
- DÉCLARATION15 min
- ss... ss. CCR15 min
- SIGNATURE15 min
- COMPÉTENCE15 min
- CONCOURS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES15 min
- RAIN15 min
- CONCOURS DES COMMUNES15 min
- DÉCLARATIONS15 min
- II. — Modes de paiement15 min
- GARANTIES15 min
- CALCUL SÉPARÉ DE LA TAXE15 min
- CONTROLE15 min
- MAJORATIONS15 min
- CONCLUSION15 min
- LT 0 4 NES15 min
- PO E15 min
- FES15 min
- PAT TA15 min
- La taxe à la production contraint les entre15 min
- DOS15 min
- PRE: PA15 min
- RUE15 min
- Voir le rapport de M. Daudet déjà cité15 min
- ABRÉVIATIONS15 min
- I. — Transactions soumises à la taxe..... ASSET15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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