‹ La taxe sur le chiffre d'affaires en AutricheChapitre 58 sur 65 · La taxe à la production contraint les entre · texte numérisé non relu

La taxe à la production contraint les entre

prises d'augmenter leurs fonds de roulement.

La majoration des prix qui résulterait de l’application de la taxe à la production, majoration dont l'existence est très contestable ainsi que nous l’avons vu, serait justifiée, car les commerçants verraient leurs débours accrus du montant intégral de impôt et seraient obligés d'augmenter leurs fonds de roulement.

Là encore l’objection ne nous paraît pas décisive et il n’est pas impossible de trouver un système qui ferait disparaître cet inconvénient ou tout au moins l’atténuerait considérablement, Nous avons vü, notamment, que dans le système autrichien l’assujetti paie la taxe dans les vingt jours du mois qui suit l’encaissement de sa créance sur son acheteur s’il est soumis au Zahlungssystem, et avant le 20 du deuxième mois s’il est soumis au akturensysteën.

Comme les ventes commerciales se font généralement avec un crédit de un mois à trois mois, chaque

commerçant ne réglera le plus souvent son ven.

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