‹ La taxe sur le chiffre d'affaires en AutricheChapitre 63 sur 65 · ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

ABRÉVIATIONS

A. V. Ausfuhrvergütungsverordnung. Règlement sur le remboursement à l'exportation.

B. G. BL. Bundesgesetzblatt. — Journal officiel de l'Autriche.

D. V. Durchsführungsverordnung. Règlement d’application sur la taxe sur le chiffre d’affaires.

P. V. Pauschalierungsverordnung. Règlement sur l’établissement des moyennes forfaitaires.

W. V. Warenumsatzsteuerverordnung. Décret sur la taxe sur le chiffre d'affaires.

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