‹ La taxe sur le chiffre d'affaires en AutricheChapitre 65 sur 65 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

LE SYSTÈME DES MOYENNES FORFAITAIRES (PHASENPAUSCHALIERUNG).

CHAPITRE PREMIER. — Vertikale Pauschalierung ou Etablissement des moyennes forfaitaires vertiCA les Ne Non nr eee

I. — Einfache Pauschalierung ou établissement des moyennes forfaitaires simples .............. Il. — Konzentriertephasen pauschalierungou établissement des moyennes forfaitaires concen-

CHAPITRE II. — Etablissement des moyennes forfaitaires horizontales et abonnements (horizontale pauschalierung. System der Abfindungen) ...

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