V. la note Suivante

3. Crome, System des B, G. B., p. 3; v. aussi même sens Endemann, ôp. cit., p. 14; Planck, op. cüit., t. 1, p. 2; Cosack, Lehrbuch des Deutschen PAG Rechis) LM TIéna, l910; p.18:

4. Cela s’est d’ailleurs déjà vu en Italie (en 1859) où l'unité fut d’abord acquise sur le terrain juridique avant de l’être politiquement, — au moins pour les Etats du centre de l’Italie; sous l'inspiration de Cavour, ces Etats appliquèrent par décret «la législation sarde en matière de droit pénal, de statut constitutionnel..., de procédure... » (Matter, Cavour el l’unilé ilalienne, t. III, chap. V, p. 204); voir aussi Raoul de la Grasserie, Les principes sociologiques du droit, 1906, p. 314. one

5. Quant aux moyens propres à assurer cette unification, ils sont de deux sortes : on peut soit étendre immédiatement à toutes les provinces les lois nationales, soit commencer par les réformer tout d’abord. V, Ascoli, op. cit., p. 219; v. aussi Capitant, Introduction en Alsace-Lorraine du droit civil Bull Soc. Et Iég 01921, 1p. 173:

un même pays; il en tiendra compte dans la rédaction de sa loi : par des formules générales et souples, il permettra à la vie locale de s'affirmer. Cette liberté ne devra cependant pas porter atteinte à l’unité de conception du Code, car, ne n’oublions pas, les besoins locaux ne peuvent venir en conflit avec les besoins généraux de la nation.

Aussi concluons-nous en disant : Le Code civil d’avenir devra contenir dans ses formules les institutions juridiques les meilleures du pays qu’il est appelé à régir ; mais il devra surtout conserver son caractère national et unitaire, qui, seuls, lui permettront de remplir sa fonction politique et de consacrer à jamais l’unité nationale d’un peuple. j

74. Nous avons étudié, dans nos développements antérieurs, la valeur d’un Code au point de vue politique ; en plus de ces raisons, qui auraient pu légitimer à elles seules la nécessité d’un Code, il y en a bien d’autres que nous nous proposons d'examiner maintenant. Nous voulons parler du besoin que ressent tout Etat nouvellement formé d’affirmer sa personnalité, en se rendant juridiquement indépendant :. |

Ce besoin a toujours été unanimement ressenti. Il suffit de parcourir les différentes Constitutions des Etats nouvellement créés pour nous en rendre compte ; chacune contient des articles spéciaux demandant la révision ou la codification de l’ensemble des matières de droit ; elles ne font en cela qu’imiter les Constitutions du siècle dernier.

Cela prouve une fois de plus que les mêmes besoins exigent des moyens identiques ; alors, comme aujour-

1. V. dans le même sens, Colmo, Tecnica legislativa del Codigo civil argentino, sec. 6d., Buenos-Aires, 1927, p. 80; Gmür, Kommentar zum Z. G. B, Parlant du nouveau Code civil, l'auteur dit : «La dépendance de l’étranger de notre vie juridique qui s’est développée au xix® siècle sera remplacée par la fierté conscienté de notre droit national et populaire » (p. 3); v. aussi Picard, Pandectes belges, t. VI, p. LX; Bertrand, op. cit., p. 10; Gény, La notion de droit positif au XIXE siècle, Revue intern. de l'Enseign., t. XLI, 1901, p. 16; Guillemet, La procédure parlementaire el les codifications, thèse Paris, 1903, p. 10; Givele Solari, L’Idea individuale et l'Idea sociale nel Dirilto privalo, parte 1, Torino, 1911, p. 48.

d’hui, les populations libérées ressentaient le besoin de vivre une vie juridique commune’. Comment pouvait-on y arriver, sinon par la rédaction d’un Code civil unique ?

Ce sentiment était profondément ancré dans l’âme de la plupart des juristes allemands’. Tous constataient avec amertume la grande variété des lois et des coutumes qui divisaent le monde allemand. C’est ce que reconnaissait aussi le Dr Schuster en 1896 : « Sur une population de 42,5 millions d'habitants, disait-il, 18 millions sont gouvernés par le Code prussien, 14 millions par le Common Law allemand (qui est le droit modernisé de Justinien), 7,5 millions par le droit français, 2,5 par le droit saxon, un demi-million par la loi scandinave. Il y a donc six systèmes généraux de droit, dont deux seulement sont exclusifs, les autres systèmes sont partagés entre la loi et la coutume “. »

On comprend facilement qu’en présence d’une telle diversité, toute étude d’ensemble du droit national parut impossible ; seul le droit romain, qui s’appliquait sur tout le territoire, avait donné lieu à des études uniformes.

Son développement devait sans doute rencontrer des obstacles : les travaux d’Hermann Counring et de son école, l’apparition des différents Codes nouveaux?

1. Thaller, Rapport présenté sur la question de revision du Code civil, Bull. Soc. et. lég., 1904, p. 477.

2. Cette idée, émise au xviie siècle par Leibnitz et Counrinpg, fut reprise après 1813 par Thibaut qui demandait un Code civil national comme moyen de déiense contre le danger d’une division politique ». Crome, System des B'AGAB;)pral.

3. Et rendaient étrangers les membres d’une même nation. V. même, sens, discours de M. Nieberding, secrétaire d'Etat au ministère de la Justice séance du 3 février 1896, cité d’ après Meulenaire, Introduction à la traduction du Code civil allemand, 1897, p. LIT et IV.

4. Planck, op. cit., p.?; Crome, 0p. cit., p.4ets., 13ets., p.18; Hôlder, Kommentar des B. G. BR. P. 2- 4; Saleilles, An. de lég. êlr LE CARE XXVI ,P-147; Saleilles, Zntroduction au code civil allemand, t. 1, p. X.

5. « Le seul lien vraiment unitaire n ’apparut ou’avec Ja réception du droit Romain » (Saleilles, Ann. de léq. étr., 1891, t. XX VIT, p. 143). Aussi le Allemands le désignaient-ils sous Île nom « de Droit commun, Gemeines recht », ibid., p. 144.

6. Qui tendaient à faire naître un droit essentiellement allemerd.

7. Celui de Prusse publié en 1791, entré en vigueur en 1794; le Allgemeine Gesetzbuch de 1811; le Code saxon de 1865.

avaient diminué son importance. L’étude des Pandectes formait cependant encore, à la veille du Code civil allemand, la principale préoccupation de la doctrine : elle s’imposait dans les programmes des Facultés et jouait un rôle prépondérant.

Cela présentait le grand désavantage de séparer l’enseignement de la vie?, de « former surtout des doctrinaires trop imbus de l’esprit de système et pas assez préoccupés des besoins de la pratique * ».

Un tel système d’enseignement paraissait déplorable. On ne pouvait cependant le modifier ; en l’absence d’un Code civil unique, « l'extrême multiplicité des législations particulières et l’enchevêtrement de leurs domaines territoriaux respectifs s’opposaient complètement à l’organisation, dans chaque Université, de l’enseignement du droit civil en vigueur dans la province * ».

Telles sont les conséquences premières qui résultaient de l’absence d’une législation commune pour toute l’Allemagne : les études doctrinaires se référant au droit national avaient un caractère partiel, limité aux droits spéciaux, sans jamais pouvoir se dégager de la diversité des matériaux ; l’absence de tout lien entre les différents Etats jouissant d’une vie juridique distincte donnait lieu à des conflits de lois dont la solution entraînait des pertes de temps et de longues études. L'influence prépon-