Bluntschli, Le droit public général, p

2, V, dans ce même sens, Portalis, « Les peuples conquis et les peuples demeurés libres, ont toujours stipulé dans leurs capitulations et dans leurs traités le maintien de leur législation civile » (Discours préliminaire prononceé lors de la présentation du projet de la Commission du gouvernement); Fenet Travaux préparatoires, t. 1, p. 463-464.

3. V, là-dessus : Brissaud, Histoire du droit français, p. 76; Crome, System des Deutschen Burgerlichen Rechts, &. 1, 1900, p. 3. é

4. C'est ce que constate aussi Roguin : « L'histoire enseigne que l'unité ou même seulement le resserrement politique conduit nécessairement à la fusion des lois civiles. Plus les populations, Jadis relativement isolées, se rapprochent, plus elles aspirent tantôt bruyamment, tantôt silencieusement (peu importe au fond |!) à la clarté, à la sécurité dans le droit. Or ces avantages ne peuvent être acquis que par l'établissement d’une loi civile unique. 1 en est de cette tendance comme de la démocratie. C’est un torrent qui submerge tout et qui enfonce les digues les plus savamment construites » (Observations sur la codification des lois civiles); v. aussi même sens Thaller, Bull. Soc. Et. lég., 1904, p. 28, p. 475; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique, Livre du Centenaire, t. 1, p. 93.

5. Raoul de la Grasserie, Les principes sociologiques du droit, p. 3.

6. Lorsque le droit n’est pas codifié «la loi du domicile n’est jamais d’accord avec la loi de la situation. Cela constitue un sujet très abondant de discussion pour les jurisconsultes, une ample pâture pour les gens d’affaires.

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tricables ; en unifiant, en simplifiant les lois, elle les rend plus facilement compréhensibles à la majorité de la nation ; elle augmente la confiance des gouvernés dans le pouvoir central et facilite par là leur application.

Car « un pays est d'autant plus attaché à ses lois, à ses institutions, que les lois sont meilleures, que ses institutions fonctionnent avec plus de facilité et d'utilité ! ». En soumettant toutes les populations d’un même territoire à une même loi, on crée une façon d’agir commune et on facilite la formation d’un état d’esprit unitaire ?. . La codification, en unifiant les lois, consacre et consolide un état politique *.

Il y a lieu de se demander si le contraire est possible : en d’autres termes, l'unification des lois peut-elle conduire à l’unité politique ?

Les opinions sont très partagées là-dessus “ ; on con-

En attendant la paix et la fortune des familles demeurent compromises » (W. Belime, Philosophie du droit, p. 523). C’est ce que constatait aussi Portalis, dans son Discours de présentation du Code civil : « Des lois différentes n’engendrent que trouble et confusion parmi des peuples qui, vivant, sous le même Gouvernement et:dans une communication continuelle peuvent ou se marier les uns chez les autres, et soumis à d’autres coutumes, ne savent jamais si leur patrimoine est bien à eux » (p. 99); Laurent, Traité de droit civil, t. 1, Introduction : « La loi, partout opposée à elle-même, divisait les citoyens au lieu de les unir »; Voir même sens, Maurice Sabatier, Le Code civil, Paris, 1904, p.8; Courtnay Ilbert, 0p. cit., quiconstate que les raisons de la codification ont surtout été des « practical needs » (p.155); Mentha, Notice sur l’état des travaux préparatoires d’un Code civil sfiisse, Bull. Soc. lég. comp., 1900-1901, t. XXX, p. 363; Rougier, L'évolution du droit public suisse, Bull. Soc. lég. comp., 1901, p. 361; V. aussi Charles Rey, La commission américaine d'uniformité des lois d'Etats, Paris, 1927, qui reconnaît que «la diversité de législations présente, eneffet, de graves inconvénients dans les relations juridiques et économiques entre les citoyens d’une fédération d'Etats aussi étendue que les Etats-Unis » (p. 19); v. aussi les nombreuses critiques quant à cette diversité, citées dans les Reports of the Annual meeting of the American Bar Association, et reproduites par l’auteur, p. 20 ets.

1. Intervention du baron Tornaco, lors de la discussion du projet por-

tant sur « Le comité législatif », Annales parlementaires belges, mars 1857, p. 107.

2. Aussi le désir de codifier a-{-il apparu de bonne heure, même dans les Etats fédéraux : Allemagne, Suisse. V. là-dessus, K. Cosentini, Le droit de famille, Essai de réforme, Paris, 1929, p. 41; Endemann, Æinfuhrung in das Studium des B. G. B., t. I, p. 1 et note I.

3. V. même sens Portalis, Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission, Fenet, t. I, p. 523.

4. M. Guillemet croit aussi que : « l'avènement des Codes n’est possible que du jour où la nation réalise son unité politique, où elle forme un tout, du jour, pour tout dire, où elle constitue un Etat» (La procédure parlementaire et la codification, p. 22, thèse Paris, 1903); Bertrand, op. cit., p. 19; v. aussi Cosack, Lehrbuch des Deutschen B. G. Rechts, Léna, 1910, p. 18; professeur comm. Ageo Arcangeli, Verso la nuova codificasione, Bologna,

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naît celles de Counring et de Thibaud, les nombreux essais faits en ce sens en Allemagne au commencement du xix° siècle’, Ces essais n’aboutirent point pour la plupart. On affirma alors que l'unification des lois était impossible, tant qu'on n'avait pas un organe central capable de lPimposer? ; cette opinion se trouve reproduite aujourd’hui dans la plupart des traités de droit civil allemand #.

Les faits sont cependant plus forts que toutes les doctrines ; les nombreux travaux de codification, communs pour l’Allemagne et l’Autriche, conduiront sans doute à unité politique de ces deux pays‘. Telle est l’importance d’un Code au point de vue politique. Il permet à tous ceux qui pensent, agissent, travaillent de même, de se conduire suivant des règles communes ; il consolide par là l’unité politique ; il la crée souvent en permettant à une nation de prendre conscience d'elle-même. Mais pour cela, il doit convenir au pays pour lequel il a été rédigé ; il doit tenir compte des différents besoins ressentis.

Avant de codifier, le législateur devra s’enquérir des différentes institutions et des états d’esprit existant dans

1926, qui reconnaît que « la science juridique et l’art de faire interpréter les lois, veulent comme ambiance nécessaire, comme terrain de développement, un ordre politique indépendant et fort ».

1. V. Glasson, La codification en Europe au xix® siècle. Etat actuel de la question à l'étranger, Revue pol. et parl., 1895, p. 203; Gierke, Entwurf eines B. G. B., 1888, p. 8; Saleilles, !ntroduction Code civil allemand, Code civil allemand, t. 1, 1904, p. X et s.; Planck, Burgerliches Gesetzbuch, t. 1, p.?-4; Otto Mayer, article publié dans la #rankfurter Zeitung du 30 mars 1904, Bull. Soc. Et. lég., 1904, p. 402; Endemann, Einfuhrung in das Sludium des B. G. B., p. 16.