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social’. Certes, les points de rapprochements possibles ici sont bien plus importants ; mais ils ne peuvent être poussés trop loin, car chaque nation, digne de s’appartenir juridiquement, a besoin d’une doctrine et jurisprudence originales ‘appelées à interpréter les faits juridiques à la lumière des besoins locaux, besoins qui ne peuvent être que spéciaux à chaque état.

A côté et en plus de la tradition historique, intervenant dans la formation d’un Code, apparaît « une discipline d'ordre plus élevé, susceptible de dégager le sens de la vie sociale, en vue de mouvoir les forces qu’elle règle », c’est la philosophie du droit. Il importe de noter que cette philosophie, — qui a joué un grand rôle aux xvirr* et xix° siècles, — est elle-même en fonction de la tradition historique ?, il suffit de rappeler pour s’en rendre compte que, tandis que le Code civil français est profondément imprégné des courants libéraux, le Code civil autrichien est directement influencé par Kant *.

Tel est ce que nous avions à dire au sujet de la tradition historique du droit : elle est le composé des diffé-

1. « Il y a dans toute nation, des conditions d’existence, des mœurs publiques et privées, un caractère, un esprit, une allure principale, auxauels toutes les institutions sont subordonnées » (Albert Sorel, Introduction, Livre du Centenaire, t. 1, p. XV); Léon Lyon-Caen, rapport sur « le régime matrimonial de droit commun », Bull. Soc. Et. légis., 1922-1923, p. 145-146; Larnaude, séance solennelle du 19 mars 1927, Bull. Soc. Et. légis., 1927, p. 212. C’est dans le même sens que sont les très intéressantes constatations de M. Cosentini, dans son livre souvent cité. Examinant les résultats ohtenus par l’ « American Bar. Association » et «la Commission on Uniform State laws », dans l’unification des lois de l’Amériaue du Nord, l’auteur constate que : «les projets de loi unificateurs regardent les problèmes relatifs à la vie économique, de préférence aux rapports contractuels; aucun de ces projets ne s’engage à résoudre les rroblèmes les plus graves qui mettent en oppcsition les législations des différents Etats. II faut surtout remarquer œw’il y a un nombre très restreint de projets qui regardent le droit de famille, où l’œuvre d’unification réussit plus difficilement; un seul a attiré notre attention par son importance : celui qui règle l’annulation du mariage et du divorce » (p. 43). Et sur ce nombre restreint de projets, l’auteur constate que «cinq ou six seulement ont été admis avec une majorité considérable » (p. 43).

2. Elle s’en distingue cependant en ce qn’elle est non seulement le produit de l’expérience mais aussi de celui de l’idéal d’une épooue. Aussi doitelle continuer à avoir un rêle important dans toute codification; car celle-ci ne doit pas être exclusivement le crér useule d’une culture passée, mais aussi l’aube d’une nouvelle formation » (Kobhler, op. cit., p. 37°); v. ausei Gierke, Der Entwurf eines \B:\G. B; 1P8Q,\p. 3.

3. Gioele Solari, op. cit., p. 79; cette philosophie paraît avoir irepiré certains passages du Code civil suisse. V. Gmür, Kommentar des £. Z. B., p. 12.

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rents éléments qui concourent à la formation juridique originale d’un peuple.

Nous terminons ainsi avec ce que nous avions à dire des différentes sources intervenant dans l’élaboration du droit et préparant l’avènement juridique d’un code. Nous passons maintenant à la deuxième section de ce chapitre qui portera sur « Contenu d’un Code ».