Orlando, op. cit., p

Cas

Or, nous croyons que, tant pour la célérité ? que pour la maturité ?, le système anglais est supérieur au système français 5.

La maturité dans la discussion ne dépend pas seulement de la méthode employée ; on constate aujourd’hui qu'avec ou sans commissions spéciales, les lois sont tout aussi mal rédigées en France qu’en Angleterre : ce qui prouve qu’une bonne méthode ne suffit pas ; sa valeur dépendra surtout de ceux qui l’appliqueront.

Une bonne méthode présente sans doute de l'intérêt ; elle permet au Parlement d'accomplir plus facilement sa tâche *. Maïs pour qu’une loi soit bien rédigée, il faut que ceux qui la font aient une compétence suffisante.

La méthode anglaise, avons-nous vu, présente de gran-

1. V. cependant Stuart Mill, op. cit., qui constate que «le temps employé nécessairement à traverser la procédure des Bill, rend le Parlement de plus en plus res d’en passer aucun, si ce n’est sur des sujets détachés et bornés », p. 116; ce sont les mêmes paroles décourageantes qu’on retrouve nes années plus tard chez Pierre, Trailé de droit politique, électora] et parlementaire, Suppl. 3° éd., 1914 : « la plus mince réforme exige plusieurs années de travail et souvent l'effort répété de plusieurs législatures »,- p. XXIV, Introduction au Suppl. de 1200.

2. Sans doute les grandes commissions du système français permettent à ceux qui y prennent part, de se spécialiser dans une certaine catégorie d’affaires, d'acquérir « un esprit de suite et une continuité dans l'effort »; mais toutes ces qualités peuvent s’acquérir aussi en comité général et d’une facon plus Spontanée encore, puisque toutes les compétences peuvent y prendre part.

3. « Il n’est pas bon, dans une assemblée où tous doivent prendre part à la dé ibéralion et au vole. que l'examen préparatoire soit absolument concentre entre quelques-uns etque la grande majorité de l’assembléearrive à la discussion complètement étrangère aux délibérations préliminaires des projets qui lui sont soumis. Cette majorité alors s’abandonne ou se méfie; les délibérations courent le risque ou äe n'être pas suffisamment éclairées par la contradiction ou de n’aboutir, après des débats irritants, qu’à des résultats négatifs. Enfin, l'existence simultanée des comités, et des bureaux et commisions, introduit dans lestravaux une complication et une surcharge fâcheuses. Bientôt ‘arrivent la fatigue, le relâchement, les absences mullipliées au grand détriment du pet et sér ieux examen des lois », paroles du Rapporteur du règlement de 1849, rappor tes dans le Rapport sommaire fait au nom de la première commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de résolution de M. Louis Marin, tendant à une nouvelle organisation des commissions du Sénat, par M. Guil. Poulle, Sénat, annexes 308, séance du ? juillet 1920).

4. « Mais si le problème de la méthode ne se présente pas à nous avec la même urgente acuité que certains autres, il serait imprudent et erroné d’en méconnaître le haut intérêt et la brûlante actualité. Tout d’abord, la méthode sert la promptitude et la qualité des solutions que réclament les circonstances. Mais encore c’est surtout d’après la ose d’après les apparences extérieures que sont jugées les institutions... » {. Joseph Barthélemy, Rapport sur une No ar du Règlement, Chambre des Députés, annexes

n° 2945, séance du 3 juin 1926, p. 751, col. ?).

HG

des qualités. Mais n’oublions pas que tous les membres de la Chambre peuvent prendre part au comité général. « Il résulte de là que, tant dans le comité que dans la séance de la Chambre qui lui succède, chacun des 658 membres peut être tenté à dire son mot, de proposer sans préparation un amendement, de troubler ainsi l’économie d’une loi qu’il n’a pas embrassée dans son ensemble et ne connaît pas dans toutes ses parties. Le danger est évident, et il est clair qu’il s’augmente et s'aggrave em proportion du nombre des députés présents *. »

Tout se réduit donc, en dernier lieu, à une question de personnes? ; or, pour connaître la valeur de nos députés, il suffit d'examiner leur travail. Plus que partout ailleurs, on peut dire que : le travail c’est l’homme. C’est pourquoi, dans une deuxième section, nous allons examiner les résultats du travail parlementaire.