Cette question a été déjà souvent notée

4. V. Ambroise Colin et Henri Capitant, Cours élémentaire, t. 11, 1925.

5. Nous ne croyons pas qu’on puisse remettre ces termes à chaque instant «sur le coin... » comme le demande Stuart Mill (op. cit., p. 266), sans donner lieu à de grandes difficultés.

avons toujours affirmé la nécessité qu’il y avait pour elle d'assurer une fixité et une précision suffisantes, pour le langage, en matière de dispositions constructives ; cela, soit par le moyen des définitions de la loi, soit par le sens précis des termes qu’elle emploie '. Pour le reste, on ne peut établir ici des règles trop fixes, et tout est une question de doigté de la part du législateur ?.

Or, il faut reconnaître qu’à ce point de vue, le Code civil français a surpassé tout ce qui a été fait par la suite, jusqu’à l'apparition du Code civil suisse ; c’est par sa terminologie souple, facilement adaptable, qu’il a pu évoluer pendant tout un siècle avec les besoins juridiques nouveaux suscités par la vie. Son caractère populaire l’a fait accepter dans la pratique courante, le fond latin de son langage en a facilité l’introduction dans les pays de même origine et avenir.

Quant aux qualités littéraires d’un tel travail, elles ont été depuis longtemps reconnues. Il faut ajouter immédiatement que les tautologies, les équivoques sont encore trop profondes, les erreurs de langage subsistent “. Cela est certes vrai; nous ne pouvons cependant pas admettre lopinion de certains distingués auteurs qui parlent, à son propos, d’une langue « abstraite », « sans couleur », « pas imaginative »°. Les qualités littéraires de sa terminologie ont été, certes, souvent exagé-

1. Le législateur francais s’est lui-même rendu compte de l’importance de ce système, puisqu'il le consacre quelquefois. V. par exemple, la Joi du 27 juin 1904 sur «le service des enfants assistés » dont le t. 1 (art. 1-4) «est consacré à la technique de certains termes qui restent exactement observés dans toute la suite de la loi » (Gény, Science el technique, t. III, p. 489 et note 1).

2. V. Gény, op. cit., p. 488; v. aussi M. Appert, Commission de révision du Code civil et sous-commissions réunies, Rapport sur les obligations solidaires, Bull. Soc. Et. lég., 1910, p. 165.

3. V. Joseph Barthélemy, 0p. cit., p. 82, note 2. J1 faut indiquer ‘aussi un grand nombre d’idées qu’on rencontre encore dans une même phrase. V. Larnaude, Bull. Soc. Et. lég., 1911, séance du 19 janvier 1911, p. 124.

4. V. notamment les erreurs si connues des art. 198-200, qui proviennent de l’absence de la mise d’accord de leur terminologie avec le droit pénal actuel. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. 1, p. 301, n° 860; Gény, Science et lechnique, t. III, p. 455, n° 9; v. aussi au sujet des inconvénients pratiques qui résultent du terme d’ « obligations conjointes », employé par le Code, Planiol, op. cit., t. III, n° 716, p. 218; Ambroise Colin et Capitant, Cours élémentaire de droit civil français, t, I, p.

DAV. 0D ACL RCE:

rées ! ; il faut reconnaître, cependant, que dans le style qu’il emploie, « les formules simples, concises, fortes, abondent ? », la beauté et la noblessse du langage apparaissent souvent, l’unité de terminologie, l'accord entre la pensée et la forme qu’il exprime résultent aussi de l’ensemble :.

Telles sont les qualités littéraires qu’on rencontre souvent- dans le Code ; elles sont dues non seulement à l'influence de l’école de Condillac “ ou aux travaux de Pothier ; elles résultent surtout de ce travail de cristallisation, d’affirmation du langage juridique français, accompli durant des siècles et auquel a pris part cette pléiade de doctrinaires et de praticiens, qui a forgé pour la France moderne une terminologie juridique propre à exprimer sa pensée ÿ.

1. Tel est le cas de Stendhal, oui affirmait lire {ous les matins une page du Code eivil, « pour s’enseigner des secrets du style », cité d’après Joseph Barthélemy, op. cit., p. 82.

2. V. Joseph Barthélemy, op. cit., p. 82. V. cependant à la suite de la législation spéciale, l’art. 389 « hypertrophié, contenant 15 alinéas... », cité

3. Cela a été reconnu tant à l'étranger cu’en France. V. notamment Kobhler, qui, parlant des aualités littéraires du Code civil français, le trouvait : «simple, élégant, avec une grande finesee de langage, pas trop profond mais d’une manière de beaucoup de goût », et il ajoutait : «il se distingue des lois du xvri et du xvrrre siècle par la noblesse et Ja finesse du langage. Le Code civil est quelque chose d’unique, une création esthétique comme on n’en a jamais eu auparavant et comme on n’en aura plus probablement » (l’auteur cite Savigny, aui traitait dédaigneusement le Code et il ajoute : «cela prouve qu'il entendait beaucoup du droit, mais rien de la légis/ation ») (Technik der Gesetzgebung, op. cit., p. 348 et note 2): v. aussi Felime, Philosophie du droit, &. T, 1844 : «les lois françaises modernes, et surtout le Code civils nous paraissent un modèle presque irréprochable de stvle que doit adopter le législateur; au’il évite les expressions confuses, que ses phrases soient courtes et sans éauivooues » (p. 402): Ctto Maver, article publié ans le Frankfurter Zeilung du 20 mars 104, Bull. Soc. Et. lég., 1004, p. 402; v. aussi Lévy-Ullmann, discours sur le Code civil, ‘Université de Lille; Joseph Barthélemy, op. cit., p. 82; Henri Capitant, Comment on fait les lois aujourd'hui, 1917, qui constate, en parlant des qualités littéraires du Code civil français : «écrits dans une langue simple, précise, ponctués avec soin, divisés en alinéas courts et peu nombreux, les articles sont faciles à lire et à comprendre, même pour les personnes non verstes dans la science du droit. Clarté, précision, concision même, ce sont Jà les aœualités oui le distinguent et en font un modèle qui n’a jamais été surpassé »; (Planiol, Grande Encyclopédie, Code civil français, t. XI, p. 792, 2.

4. V. Gény, La technique législative,. op. cit.; A Sorel, Introcuction. Livre du Centenaire, t. 1, 1904, p. XX.

5. V. Bertrand, discours. de rentrée à Ja Cour ce caseaticn. 18€, qui constate que «le droit national avait été recueilli ? ses sources vraies par des grands administrateurs, de grands magistrats ef Ce grancs Femmes de science; aucun tlément n'avait échappé; ils avaient trouvé pour l’exprimer une langue d’origine latine, analytique, précise, apte à graver d’un trait impérissable » (p. 26).

LÉRTONN

En résumé, tout en reconnaissant le besoin qu’il y a pour le Code de préciser, de fixer souvent le sens de la terminologie qu’il emploie, cela surtout en matière de règles constructives’, nous avons vu l’impossibilité d'arriver à des normes trop générales en cette matière. Si les erreurs et équivoques s’affirment encore dans le langage, ce qui domine, c’est un ensemble net, précis, ciselé, dans une forme claire et élégante, qui ne perd en rien de sa compréhensibilité. Par là, le législateur français n’a pas été surpassé ; son langage « humain », appelé à exprimer la vie et à la servir, ne se rencontre plus dans le Code civil allemand. C’est ce que nous nous proposons de dire maintenant.

331. Code civil allemand. — Nous avons déjà dit souvent que le B. G. B., à l’opposé du Code civil français, ne se contente pas de l « à peu près » dans la pensée et dans l’expression. Il essaye souvent d'exprimer sa pensée dans tous ses détails, dans toute sa généralité. Il tend, de plus, à la précision et à la fixité des termes, soit par les définitions qu’il emploie dans la loi, soit par le sens précis, toujours le même, qu’il accorde aux mots. Nous tenons aussi à relever ici l’importance toute nouvelle accordée dans les travaux préparatoires à ce travail de précision, dont furent chargées des Commissions spécialement créées à cet effet ?. Quelle que soit la supériorité technique d’un tel langage, il acquiert un caractère de lourdeur, d’incompréhensibilité ; de là, l’absence de concision nécessaire et de clarté. On a déjà souvent insisté là-dessus ; aussi ne pouvons-nous que répéter ce qui a été dit à ce propos.

L'importance de la définition dans le Code civil alle-

1. V. cependant Gény, op. cit. t. 111, qui constate « au’en r'épit de sa forme peu apprêtée, toute souple et presoue «bonne enfant », le Code civil français a permis de fixer un grand nombre d’expressions « jusaue-là inconsistantes..… particulièrement dans les domaines du droit des personnes, et de la famille, des biens en général... »: v. p. 428, ex, d’exr ressions: v. aussi Génv, La technique législative, op. cit., n. 1020-1021.

2. La commission de rédaction (Redaktionsausschuss) et sous-commission de rédaction (Redaktions-kommission). V. Gény, La technique législative, op. cit., p.41025 et note 8.

mand, pour préciser et fixer le sens des termes, a été déjà souvent indiquée’; aussi, nous contenteronsnous de rappeler qu’en accordant un sens légal et officiel aux termes, on arrivait souvent à faciliter, à simplifier le texte de loi. Le caractère de telles définitions était purement concret ; il permettait l’emploi multiple des mots, une fois définis, sans obliger à des répétitions continues ; en marquant ces définitions par des signes spéciaux, on en facilitait l'emploi ?.

À côté et en plus de ces définitions, le législateur a souvent voulu marquer le sens précis d’un terme, par l’ensemble des constructions dans lequel il l’emploie ; il essaye non seulement de désigner les mêmes choses par les mêmes mots, mais aussi de fixer par les tournures grammaticales leur sens précis. Cette façon d’obtenir la technicité du langage a été souvent distinguée de l’autre “ ; c’est par elle, a-t-on dit avec raison, que « se caractérise la langue du Code civil5 » ; « ce sont, en effet, tous les mots de la langue qui ont reçu une frappe spéciale % ».

On comprend facilement que cette façon de procéder n’a pas manqué d’alourdir le sens de la loi, de la rendre souvent incompréhensible, On a cependant affirmé que l'insécurité relative qui en résulte, est de beaucoup inférieure à celle absolue aui affecte la terminologie peu précise, superficielle des lois. De plus, la complexité de la

1. V. un grand nombre de ces sens: Endemann,”"op."cit., ft: 1, p. 48, note 6; Saleilles, Introduction à l'étude du droit civil allemand, 1904, p. 31: Plant ton-acit: 1 ap 27NetiSULv.