V. même sens Aucoc, Bull. Soc. Lég. comp., 1874, p
2. Le parlementarisme « a apporté un nouvel élément arbitraire dans la législation : la puissance du chiffre. Personne ne niera que cette puissance du chiffre peut avoir quelque chose de malheureux, si les grandes œuvres de l’unité nationale sont condamnées à l’échec cevant elle » (Wilhem Hedemann, Uber die kunst Gute Geseize zu machen. Festschrift Oo Gierke zum Siebzigsien Geburtsiag, S. 13.
3. Barthélemy, Le problème de la compétence dans la démocratie, 1918, p. 53; même sens, Colmo, Tecnica: legislativa del Codigo civil Argentino, 2° éd., 1927 : «les professionnels de la politique sont des politiciens d’occasion; l’action dans les comités électoraux suppose peu de raison et de conviction : c’est la dialectique de la rue, les mots grossiers qui l’emportent, et souvent surtout la passion. »; même sens Edmond Picard, Introduction, t. 1, Pandectes belges : « Nos Chambres législatives sont en majorité composées d'hommes incompétents en matière de droit et obéissant chaque jour davantage, même dans les lois privées, à un esprit de parti quigâte les travaux les mieux préparés » (p. 15).
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la classe semi-docte des politiciens, éléments médiocres, réfugiés de la vie dans la politique, pour y trouver un... siège de député. C’est « l’homme parlementaire * », fruit du suffrage universel, qui constitue cette majorité amorphe des partis (et même des Chambres) ; il en est l’instrument docile, puisqu'il leur doit toute son existence... Ceux-ci ont besoin de lui pour assurer leur unité de vote et de tactique ; ils lui imposent souvent toutes les humiliations.…., et même de renoncer à sa dignité de mandataire”
On comprend facilement que de tels députés ne puissent pas toujours être à la hauteur de leur charge de législateur ; car, « faire des lois est la plus haute fonction sociale, S'il faut des hommes spéciaux pour appli-
1. Dont Charles Benoist nous a tracé un si beau portrait dans son « Le Parlementariste », Revue des Deux-Mondes, 1925, p. 763 et suiv.; v. aussi Faguet, Le culie de l’incompétence, 1919; Caudel, La crise du parlementarisme, Rev. Sc. pol., juillet-août 1926, p. 383; paroles de M. Paul Hymans, rapportées par Ladislas Van Hocrebeke, La réforme parlementaire, 1929, pins
2. Charles Borgeaud, op. cit., cite James Bryce, Modern Democraties, t. II, p. 632 : « la démocratie contemporaine présente des signes de déclin, parce que la représentation et l’autorité morale des législations électives ont été en diminuant dans presque tous les Etats », et il ajoute que : «le meilleur moyen de parer à ce déclin. c’est de rendre les députés plus indépendants de ceux qui les font élire». Or «cela ne serait irréalisable que s’il n’y avait aucun moyen de faire respecter par tous les partis, comme ils l'ont dû être par toutes les circonscriptions électorales, les articles constitutionnels qui interdisent toute espèce de mandat impératif » (De l’évolution actuelle du régime représentatif, p. 28). Le principe prohibant le mandat impératif fut inscrit dans la constitution française ae 1791, d’où il passa dans toutes les constitutions modernes (Pierre, Trailé..., p. 311, n° 300); nous rencontrons cependant dans l’histoire parlementaire, des mandats impératifs sous forme de « démissions en blanc » données au bureau des partis. Le Parlement en prononce toujours la nullité; v. Pierre, op. cit., p. 313, n° 301; Bluntschli aussi, dans son Le droit public général, disait que le mandataire doit être libre; il ne peut recevoir des instructions des électeurs. I1 citait à cette occasion Bruke, Discours 1774 : « Le Parlement n’est pas un Congrès d’ambassadeurs ayant à discuter entre eux des intérêts opposés ou hostiles, agents et mandataires contre d’autres agents; mais l’assemblée délibérante d’une nation n’ayant qu'un intérêt, celui de l’ensemble, sedégageant des vues et des préjugés de clocher pour ne regarder que le bien commun »; même sens Washington, Lettre du 15 novembre 17€6, p. 89 et note 1. Cette question paraît très intéressante, mais nous ne pouvons nous y arrêter plus longtemps vu son caractère de droit constitutionnel pur; v. cependant Ladislas van Hoorebeke, op. cil., qui après avoir critiqué la rédaction des lois en Belgique, ajoute : « Pis encore depuis que le mandat impératif plus ou moins avoué s’est imposé aux élus de la démagogie (v. à ce sujet la réforme de l'Etat, par Fr. Gaushof, Flandre libérale du 22 mai 1927), l’œuvre législative n’est bien souvent plus que l’écho des résolutions de quelque varue cercle d’études, composé Dieu sait comme... » (p. 28; v. même auteur, p. 29, p. 42).
