II. — CAUSES

19. Il nous faudra étudier maintenant les causes qui président à la mauvaise rédaction d’une loi ; il faut commencer par les connaître, afin de pouvoir les écarter ensuite.

On accuse trop souvent le régime parlementaire de tous les maux dont nous souffrons aujourd’hui ; sans doute, la façon dont sont élues nos Chambres influera pour beaucoup sur la valeur de celles-ci, et par contre-

1. Picard, Pandectes belges, VI, 1881 ; la mauvaise rédaction et l’imprécision de nos lois produit «une enervation du respect dû à la loi; on s’habitue à ne plus voir dans le droit promulgué la norme positive et suprême de la vie » (Roguin, Observations sur la codification des lois civiles, Recueil publié par la Faculté de droit de Lausanne, 1896, p. 92.

coup sur leur production : ; mais nous avons déjà laissé prévoir que bien d’autres causes devaient intervenir et vicier notre travail législatif. Essayer de les exposer sera l’objet de cette section.

19%. Nous l’avons déjà dit, lorsque nous avons parlé de la méthode de travail de nos Parlements ; quelque bonne que fût la méthode employée, les résultats qu’on pouvait en obtenir dépendaient des qualités de ceux qui lappliquaient ; or, il faut le reconnaître, ces qualités ont baissé dans les dernières dizaines d’années.

Certes, nos Parlements contiennent encore des éléments distingués ; mais ce qui caractérise notre époque, — et cela dans tous les pays, — c’est l’abstention au Parlement des techniciens, des intellectuels ?. II y a là un fait certain que beaucoup ont essayé d’expliquer, mais que tous déplorent : « Il y a des hommes qui consacrent leur vie entière à l’étude du droit, et découvrent tous les jours des domaines inexplorés ; or, par la grâce du suffrage, un individu quelconque, médecin, artisan, ouvrier, se trouve appelé tout d’un coup à statuer sur le perfectionnement de ce qu’il ignore. » C’est un fait brutalement exposé, mais réel ; il faut souvent, pour faire partie de nos Parlements, savoir flatter les instincts et les passions du suffrage universel ; or, les gens supérieurs s’y refusent...

Aussi le régime parlementaire a-t-il donné naissance à