Laurent, Belgique judiciaire, 1878, p

2. V. Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, op. cit., p. 1046; P. Pic, Une loi de façade : le nouveau Code du travail. Questions pratiques, 1911, p. 18.

3. Sir Frédéric Pollock, Some defects of common law, p. 14, qui, après nous avoir indiqué les conditions qu’un bon rédacteur de lois doit réunir, ajoute : « We shall ofer no insult to the intelligence of members of Parlement in saying that most of them are without these special qualifications. Nore is there any expert whose business is to guide or superintend the technical parts of legislation »; v. même sens pour l’Amérique, Urban A. Lavery, De nie of the Law, American Bar Association Journal, 1922, t. VIII, p. 271.

4. V. Moreau, op. cit. « On sait comment il les traite : elles passent inaperçues. Aucun fracas autour de l'initiative... » (p. 1043); Joseph Barthélemy, op. cit., p. 115; Henri Chardon, L'administration de la France, p. 76; Percerou, À propos du livre d’Alvarez, Revue crit. du droit et de juris., 1905, p:1?: >

5. Léon Daudet, Paris vécu, 1929, p. 100; en sens contraire, Pierre, op. cil., p. XII, qui invoque le grand nombre de contradictions que toute loi soulève, Introduction au Suppl., 1900.

NERRRE

et lorsque le moment arrive, elle a souvent lieu devant des bancs vides :.

De là de grands retards dans le vote des lois civiles ; de là aussi l’obligation où se voit souvent le Parlement d'agir à l’improviste, et sous la poussée des circonstances ?. On conçoit facilement que de telles lois, mal étudiées, rédigées en hâte, présentent tous les défauts dont nous avons parlé plus haut. |

Nous savons déjà qu’en France et dans tous les pays: du continent, la discussion des propositions et projets de lois se fait en commissions permanentes ou spéciales * ; en Angleterre, dans les « Standing Committees » et dans « the Committee of the Whole house ». Or, il faut le reconnaître, on rencontre dans ces commissions des éléments très distingués et compétents ; c’est là que se réfugient les techniciens les plus réputés des différents partis.

Les places dans ces commissions techniques‘ ne sont d’ailleurs pas très recherchées par les hommes politiques ; on y travaille trop en silence et surtout trop sans éclat ; ni la popularité, ni le fauteuil ministériel ne peuvent s’y acquérir. Aussi, on y trouve surtout des membres distingués de l’enseignement et de la technique” ;

1. Colmo, op. cit., p. 274, voit un grand bienfait dans ce manque d'intérêt de la part äu Parlement,

2. V. J. Barthélemy, op. cit., p. 27; Bartin, Les droits et pouvoirs du père comme administrateur légal, Bull. Soc. Et. lég., 1906 : « vous savez comment les choses se passent dans les assemblées délibérantes : une question frappe sur le moment. Tout le monde se dit : comment a-t-on pu vivre si longtemps sans que cette question fût législativement résolue et la matière réglementée ? Sans désemparer, on fait un projet de loi, quitte « à l'oublier le lendemain » (p. 297-298).

3. Il en est de même en Allemagne où, à côté des quinze commissions permanentes, le Reichstag peut nommer un nombre de commissions spéciales non limité. V. là dessus, Die arbeit des Reichstags von Universitäts professor Dr Georg. Schreiber, M. d. R., art. publié dans Der Deuische Reichstag, Eine kurze einführung in seine Arbeit und seine Organisation, von Paul Lôbe, präsident des Deutschen Reichstag, p. 27-28, 1929; en Belgique, l'examen de tout projet important est confié à la Chambre, «à une section centrale élue par des sections dont la Composition est réglée par le sort. Au Sénat, à des commissions permanentes », Speyer, op. cil., p. 81, note 3,