Barthélemy, op. cit., p

4. Albert Van Zuylen, De l'institution du Conseil d'Etat en Belgique, La Belgique judiciaire, 5 février 1880, p. 738.

b, C’est ce que nous verrons plus loin dans un chapitre spécial,

Il importe que le Gouvernement regagne l'autorité dont il a besoin, qu’il assume à nouveau son rôle directeur dans l’activité législative. Aujourd’hui, trop de lois, avons-nous vu, constituent de simples canevas soumis à tous les amendements : ; au lieu de directions fermes et souples s'imposant par leur qualité technique, on soumet aux Chambres des projets insuffisamment préparés. Le trop grand nombre d'initiatives gouvernementales empéche souvent l'élaboration de tout travail sérieux dans les bureaux et commissions ; on agit ici encore sous l’impulsion du moment.

Le mal est d'autant plus grand que le nombre des projets se multiplie ; qu’encombrés de travail et de politique, les Parlements délaissent souvent leurs pouvoirs au Gouvernement où ils espèrent trouver la compétence et la sérénité qui leur manquent. Or, si quelquefois le but est atteint, si la technique des commissions donne lieu à des travaux remarquables ? le nombre des vices dont nous avons parlé plus haut continue à être trop grand. C’est ce qui explique le manque d’autorité de ces projets, c’est ce qui explique aussi qu’ils soient souvent complètement modifiés en séance #.

Il est nécessaire, aujourd’hui plus que jamais, que ce système prenne fin, que le Gouvernement regagne son ancienne autorité, car il ne peut y avoir révision des codes sans cela. Pour que le Gouvernement puisse collaborer utilement à l’œuvre du Parlement, il faut que ses travaux soient mieux rédigés. Il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui « beaucoup de vices que l’on impute au régime parlementaire tiennent en partie à l'insuffisance de l’administration. Mal secondés par des services admi-

1. V. Joseph Barthélemy, op. cit., p. 115 et suiv.; v. aussi Joseph Barthélemy, Le Gouvernement législateur, Rev. pol. et parl., mai 1917, p. 8; c’est ce que constate aussi M. Aubert Lefas, La réforme des méthodes du travail parlementaire, Rev. des Sc. pol., t. LIT, oct.-déc. 1£9 : j’auteur crilique « le curieux procédé du dépôt des projets de lois « en blanc » et celui des projets « trop hâtivement rédigés » (p. 509).