ACTES DES
RTE MT DE APE CES SMS ATP VS
vernement au nom duquel elle à été faite. Pour les autres parties contractantes, la convention reste en vigueur.
Anr. 23. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie.
Fait à Berlin, le 3 novembre 1906.
Pour l'Allemagne : KrAerke, Sypow. — Pour les États-Unis d'Amérique : Charlemagne Tower, H. N. Manney, James AzLew, John I. WarerBury. — Pour l'Argentine : J. Ori. — Pour l'Autriche : Barra, Frixs. — Pour la Hongrie : Pierre DE SZALAY, D' pe Hexxyey, Hozzôs. — Pour la Belgique : F, Derarce, E. Buezs. — Pour le Brésil : César pe Campos. — Pour la Bulgarie : x. Sroxanoviren. — Pour le Chili : J. Muxoz Hurrano, J. Merx. — Pour le Danemark N. R. Meyer, [. A. Vogurz. — Pour l'Espagne : Ignacio Murara, Ramon Esrrana, Rafael Ravexa, Isidoro Cazvo, Manuel NonieGa, Antonio Prrarz CAMPoMANESs. — Pour la France : 3. BorpeLoncuE, L. Gascnarp, BouraNGer, Devos. — Pour la Grande-Bretagne : H. Bagnérox Surn, A. E. Bzraezz. R. L. Hippiscey. — Pour la Grèce : T. ArGyropouLos. — Pour l'IHalie : J. Coromso. — Pour le Japon :
Osuke Asaxo, Rokure Yasairo, Shunkichi Kimura, Ziro
Tanaka, Saburo Kyakurare. — Pour le Mexique : José M. Perez. — Pour Monaco Drrerzeyx. — Pour la Norvège : Herrye, O. T. Einem. — Pour les Pays-Bas
Kruvyr, Perk, Hovex. — Pour la Perse : Hovannés Kxaw. — Pour le Portugal : Paulo Bexsamix Casraz. — Pour la Roumanie : Gr. Cerkez. — Pour la Russie : À. Ercanorz, A. Eurer, Victor Brimine, A. Reximerr, W. KEDRINE. — Pour la Suède : Herman Ryni, A. Hamicrow. — Pour la Turquie : Nazi Bey. — Pour l'Uruguay :F. A. Cosranz0.
se
Engagement additionnel
Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Argentine, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Chili, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de Monaco, de la Norvège, des Pays- Bas, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède, de la Turquie, de l'Uruguay, s'engagent à appliquer à partir de la date de la mise en vigueur de la convention les dispositions des articles additionnels suivants :
I. — Chaque station de bord visée à l’article 1 de la convention sera tenue d’intercommuniquer avec toute autre station de bord sans distinction du système radiotélégraphique adopté respectivement par ces stations.
IL. — Les gouvernements qui n’ont pas adhéré à l’article cidessus peuvent, à toute époque, faire connaître, en adoptant la procédure indiquée à l'article 16 de la convention, qu’ils s'engagent à en appliquer les dispositions.
Ceux qui ont adhéré à l’article ci-dessus peuvent, à toute époque, faire connaître, dans les conditions prévues à l’article 22 de la convention, leur intention de cesser d'en appliquer les dispositions.
