REMISE DES RADIOTÉLÉGRAMMES À DESTINATION

XXXI. — Lorsque, pour une causé quelconque, un radiottlégramme provenant d'un navire en mer ne peut être remis au destinataire, il est émis un avis de non-remise. Cet avis est transmis au navire s’il est possible. Lorsqu'un radiotélégramme parvenu à une station de bord ne peut être remis, cette station en fait part au bureau d’origine par avis de service. Cet avis est transmis, autant que possible, à la station côtière par laquelle a transité le radiotélégramme ou, le cas échéant, à la station côtière la plus rapprochée.

XXXII — Si le navire auquel est destiné un radiotélé- - gramme n'a pas signalé sa présence à la station côtière dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d’une telle indication, jusqu'au matin du vingt-neuvième jour suivant, celte station côtière en donne avis à l'expéditeur.

Celui-ci a la faculté de demander par avis de service taxe, télégraphique ou postal, adressé à la station côtière, que son radiotélégramme soit retenu pendant une nouvelle période de

trente jours pour être transmis au navire, et ainsi de suite. A défaut d’une telle demande, le radiotélégramme est mis au rebut à la fin du trentième jour (jour de dépôt non compris).

Toutefois, si la station côtière a l’assurance que le navire est sorti de son rayon d’action avant qu’elle ait pu lui transmettre le radiotélégramme, celte station en avise l'expéditeur.