ARCHIVES

XXXIV. — Les originaux des radiotélégrammes et les documents y relatifs retenus par les administrations ou les exploitations privées sont conservés au moins pendant douze mois à compter du mois qui suit le mois du dépôt du radiotélégramme, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

Ces originaux et documents sont, autant que possible, envoyés au moins une fois par mois par les Stations de bord aux administrations dont elles relèvent.