COMPTABILITÉ

XXXVI. — 1. Les taxes côtières et de bord n’entrent pas dans les comptes prévus par le règlement télégraphique inter-

national.

Les comptes concernant ces taxes sont liquidés par les administrations des gouvernements intéressés. Ils sont établis par les administrations dont relèvent les stations côtières ct communiqués par elles aux administrations intéressées.

>. Pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique, le radiotélégramme est traité, au point de vue des comptes, conformément au règlement télégraphique international.

3. Pour les radiotélégrammes originaires des navires, l’administration dont relève la station de bord est débitée par celle dont relève la station côtière des taxes côtières et télégraphiques ordinaires perçues à bord des navires.

Pour les radiotélégrammes à destination des navires, l’administration qui a perçu les taxes est débitée directement par l'administration dont relève la station côtière des taxes côtières et de bord. Cette dernière crédite l'administration dont relève le navire de la taxe de bord.

Toutefois, dans le cas où l'administration qui a perçu les taxes est la même que celle dont relève la station de bord, la taxe de bord n’est pas débitée par l'administration dont dépend la station côtière.

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