BUREAU INTERNATIONAL

XXX VII. — Le bureau international des administrations télégraphiques sera chargé, sous réserve du consentement du gouvernement de la Confédération suisse et de l’approbation de l’union télégraphique, des attributions déterminées à l’article 13 de la convention.

Les dépenses supplémentaires résultant du fonctionnement du bureau international, en ce qui concerne la radiotélégraphie, ne doivent pas dépasser 4o 000 fr. par an, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d’une conférence internationale. ;

Ces dépenses font l’objet d’un décompte spécial et il est fait application à leur sujet des dispositions du règlement télégraphique international. Toutefois, en attendant la réunion de la prochaine conférence, chaque gouvernement contractant fait connaître au bureau international la classe dans laquelle il désire être inscrit.

XXXVIIL. — Les différentes administrations font parvenir au bureau international un tableau conforme au modèle ci- Joint et contenant les indications énumérées dans ledit tableau pour les stations visées à l’article IV du règlement. Les modifications survenues et les suppléments sont communiqués par les administrations au bureau international du 1° au 10 de chaque mois. A l’aide de ces communications, le bureau dresse une nomenclature qu'il tient au courant. La nomenclature et ses suppléments sont imprimés et distribués aux administrations intéressées ; ils peuvent également être vendus au public au prix de revient.

Le bureau international veille à ce que l'adoption d’indicatifs identiques pour les stations radiotélégraphiques soit évitée.