DisposiTions DIVERSES

XXXIX. — Les administrations facilitent la communication, aux agences d'informations maritimes qu’elles agréent, des renseignements concernant les avaries et sinistres maritimes ou présentant un intérêt général pour la navigation, dont les stations côtières peuvent régulièrement donner communication.

XL. — Les transmissions échangées entre les stations de bord, visées à l’article 1 de la convention, doivent s'effectuer de manière à ne pas troubler le service des stations côtières, celles-ci devant avoir, en règle générale, le droit de la priorité pour la correspondance publique.

XLI. — 1. À moins d’arrangements spéciaux entre les intéressés, les dispositions du présent règlement sont applicables, par analogie, à l'échange radiotélégraphique entre deux navires en mer, sauf les exceptions suivantes :

a) Anricce XIV. La taxe de bord revenant au navire transmetteur est perçue sur l'expéditeur et celle revenant au navire récepteur est perçue sur le destinataire.

b) Arriace XVIII. L'ordre de transmission est réglé chaque fois de commun accord entre les stations correspondantes.

c) Arrnicze XXXVI. Les taxes des radiotélégrammes en question n’entrent pas dans les comptes prévus à cet article, ces taxes étant acquises aux admimstrations qui les ont encaissces. 5

2. La retransmission des radiotélégrammes échangés entre les navires en mer est subordonnée à des arrangements spéciaux entre les intéressés.

XLIT. — Les dispositions du règlement télégraphique international sont applicables par analogie à la correspondance radiotélégraphique en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent règlement.

Conformément à l’article 11 de la convention de Berlin, ce règlement entrera en vigueur le 1°* juillet 1908.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le règlement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie.

Fait à Berlin, le 3 novembre 1906.

ÉLÉGRAPHIE SANS FIL