ART. XLIX

Les modifications du présent Règlement qui seraient rendues nécessaires par suite des décisions des Conférences télégraphiques ultérieures seront

mises en vigueur à la date fixée pour l’applicatien des dispositions arrêtées par chacune de ces dernières Conférences.

Arr. L.

Les dispositions du Règlement télégraphique international sont applica bles, par analogie, à la correspondance radiotélégraphique en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Règlement.

Sont applicables, en.particulier, à la correspondance radiotélégraphique les prescriptions de l’article XX VII, paragraphes 3 à 6, du Règlement télégraphique, relatives à la perception des taxes, celles des articles XXXVI et XLI relatives à l'indication de la voie à suivre, celles des articles LXX V, paragraphe 1, LXX VIII, paragraphes 2 à 4, et LXXIX, paragraphes 2 et 4, relatives à l'établissement des comptes. Toutefois : 1° le délai de 6 mois prévu par le paragraphe 2 de l’article LXXIX du Règlement télégraphique pour la vérification des comptes est porté à 9 mois en ce qui concerne les radiotélégrammes; 2° les dispositions de l’article XVI, paragraphe 2, ne sont pas considérées comme autorisant la transmission gratuite, par les stations radiotélégraphiques, des télégrammes de service exclusivement relatifs au service radiotélégraphique ; 3° les dispositions de l’article LXXIX, paragraphes 3 et 5, ne sont pas applicables à la comptabilité radiotélégraphique. En vue de l'application des dispositions du Règlement télégraphique, les stations côtières sont considérées comme bureaux de transit, sauf quand le Règlement radiotélégraphique stipule expressément que ces stations doivent être considérées comme bureaux d’origine ou de destination.

Conformément à l’article 11 de la Convention de Londres, le présent Règlement entrera en vigueur le 1°" juillet 1915.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Règlement en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie.