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D. — Avis de services taxés.

(Art. XXXVIII R, R. et XVII R. T.)

1. — Les avis de service taxés sont des communications échangées de bureau.

à bureau à la demande d’un expéditeur ou d’un destinataire, après justification de leur qualité ou de leur identité.

Les avis de service taxés demandant une répétition ou un renseignement ne sont pas admis entre les stations côtières et de bord.

Toutefois, tous les avis de service taxés sont admis sur le parcours des lignes télégraphiques (art XXXVIII, 7° R. R.).

2.— Les avis de service taxés originaires des navires ou à destination des navires ne peuvent concerner que des rectifications à des radiotélégrammes précédemment transmis.

Le préambule de ces avis de service est rédigé comme celui des télégrammes privés, mais il est précédé de l’indice « ST ».

Les mots à rectifier dans un radiotélégramme sont désignés par le rang effectif qu’ils occupent dans le texte de ce radiotélégramme, abstraction faite des règles de la taxation.

Les exemples suivants indiquent la forme à donner à ces avis de service :

a) L’expéditeur veut compléter une adresse déclarée insuffisante ou rectifier l'adresse : ST Paris Savoie Ouessant 120 (numéro de dépôt de l'avis de service taxé à bord de la Savoie) 5 (nombre de mots) 4/6 (date) 10 h. 15 — 32, vingt-cinq Bernard (numéro, date du radiotélégramme en cause, nom du destinataire) remettez (ou) lisez. (indiquer la rectification);

b) L’expéditeur veut rectifier un mot du texte primitif transmis ou compléter le texte : ST Londres Carthage Fort de l’eau 34 (numéro de dépôt de l’avis de service taxé à bord du Carthage) 8 (nombre de mots) 5/2 (date) 14 h. 30 — 17 treize Kriechbaum (numéro, date, nom du destinataire du radiotélégramme primitif) remplacer troisième 20 par 2 000.

Les avis de service taxés sont soumis à la même taxe que les radiotélégrammes ordinaires transmis par la même voie; ils sont, autant que possible, dirigés par la voie qu'ont suivie les radiotélégrammes auxquels ils se rapportent,

La taxe est percue sur l’expéditeur de l'avis de service taxé.