SYSTÈME DE COMPTABILITÉ

Supposons une société par actions dont le capital serait de sîœ mitions j formés par 1000 actions nominatives de 6000 fr. chacune.

Supposons que les actionnaires souscrivent l'obligation de verser , s'il y a lieu , jusqu'à la concurrence du ipontant de leur action , mais qu'ils ne sont tenus de fournir , à titre de garantie , qu'une inscription de 45 fr. de rente de 5 pour *»/oSur l'État , ou l'équivalent en actions de la Banque ou autres valeurs.

des comptes de capital social^ dictions et d'actionnaires.

Le fonds social devant être formé par les actions , il faut , dès le principe , créditer le compte de capital social de six millions^ en débitant un compte qu'on ouvre à actions^ quoi' qu'elles ne soient pas encore placées , ni le capital versé.

Le capital se trouve ainsi figurer sur les livres pour la somme nominale indiquée dans les statuts , bien qu'il ne doive être jamais eUFectivement versé

A mesure que les actions sont souscrites par des actionnaires^ on débite successivement le compté collectif d'actionnaires par le crédit d'actions du montant de celles qu'on est parvenu à négocier

Ainsi, le compte d'actions présente la situation du placement successif des actions , ce qu'il y en a de négocié , et ce qu'il en reste en portefeuille.

Lorsque les actions sont entièrement placées , ce compte se trouve balancé et devient inutile.

Le compte d'actionnaires représente Tensemble des actionnaires à qui Ton n'ouvre pas des comptes particuliers sur le Grand-Livre; il doit être crédité des versements qu'ils font par le débit du compte de fond^ de garantie, ou de valeurs en garantie.

De cette manière, on voit au débit du compte de fonds de garantie quelle est l'importance des valeurs fournies en garantie par les actionnaires, et, lorsqu'il est complété, il ne varie plus.

Le compte factionnaires , lorsque toutes les actions sont placées , présente au débit le chiffre de six millions, montant des actions émises, et au crédit le montant des valeurs qu'ils ont données pour garantie, ou, dans certains cas, les versements qu'ils ont effectués. Il en résulte que le solde du compte d'actionnaires détermine la somme que les actionnaires se trouvent encore obligés de verser, en cas de besoin, dans la caisse de la compagnie.

De cette manière, on crédite le capital de la somme nominale indiquée dans les statuts; c'est parce que les actionnaires se sont obligés à verser, en cas de besoin, jusqu'à la concurrence du montant nominal de leurs actions ; il résulte de cette obligation qu'ils sont éventuellement débiteurs envers la société. Il faut donc les débiter, et créditer le capital de la Bomme pour laquelle il figure dans les statuts ; autrement ce chiffre , sans aucune réalité , deviendrait un charlatanisme blâmable.

Telles sont les premières écritures à passer pour une com* pagnie qui se fonde et n'a pas encore négocié toutes ses ac* tions; mais si elles étaient déjà souscrites et que les versements fussent prêts à s'effectuer, le compte d'actions, destiné à présenter les progrès de leur négociation , deviendrait inutile ; et Ton pourrait créditer le capital directement, 1*» par le débit de fonds de garantie, pour la portion de ce capital effectivement versée en valeur ; 2° par celui d'actionnaires pour l'autre portion non versée , pour laquelle ils restent encore obligés.

Dans les compagnies où les statuts obligent les actionnaires à verser le capital intégralement et'en espèces, il n'y a pas de compte de fonds de garantie , et c'est la caisse qui est débitée de l'argent qu'on y verse.

Le compte d'actionnaires se trouve tôt ou tard soldé , lorsque leur versement est accompli.

Les comptes d'actions et d'actionnaires ne reparaissent plus, n'étant utiles et n'ayant été créés que pour présenter le placement successif des actions dans l'origine de la société.