POIDS
PRIX
NOM
de
l'acheteur.
DEMEURE
observations.
Février.
Id,
Fatoudet.
Rousselot j"« et C'*.
Paris.
Id.
Février.
Rousselot j'"" et 0".
Paris.
It
Ce qn^oB entend par Effets à Recevoir ou Traitée
et Remises.
Le commerçant donne le nom d'Effets à Recevoir ou de Traites et Remises à tout effet de commerce qu'il n'a pas souscrit ou accepté , qui passe par ses mains, et qu'il recevra ou dont il transférera la propriété à un autre par la voie de l'endossement, dont nous parlerons tout à l'heure.
Il y a des effets à recevoir de trois sortes : ce sont ou des Billets, ou des Lettres de change qu'on appelle plus communément Traites, ou des Mandats.
Bn Billet h Ordre.
Un Billet à ordre est une promesse écrite de payer une somme à celui au profit de qui il est fait, ou à telle personne qu'il lui plaira de substituer à sa place. Le Code de commerce dit, article 188: « Un
>» billet est daté. Il énonce : la somme à payer ; le nom de celui à l'ordre
» de qui il est souscrit ; l'époque à laquelle le paiement doit s'effectuer ; » la valeur qui a été fournieen espèces, en marchandises, en compte,
» ou de toute autre manière. » Voici le modèle du billet qui figure h
la main courante, à la date du 9 janvier.
