MODÈLE D'UN BILLET A ORDRE

Au dix avril prochain je paierai, à l'ordre de monsieur Munier, la somme de cinq cent quarante frana , valeur reçue en marchandises.

Paris, le 9 janvier 1844.

GOHOt.

V Rue N«

Nota. Si le billet n'ëtait pas de la main du souscripteur, celui-ci devrait ëcrirt tu bas : Bon four la iomme de , en toutes lettres.

De la Lettre de. Change on Traite.

Le Code de commerce s'exprime ainsi, article no, au sujet de la Lettre de change : « La lettre dechange est tirée d'un lieu sur un autre.

» Elle est datée. Elle énonce : la somme à payer; le nom de celui qui » doit payer; l'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer; la » valeur fournie en espèces , en marchandises , en compte ou de toute » autre manière. Elle est à l'ordre d'un tiers ou du tireur lui-même. » Si elle est par l", 2% 3% 4*, elle l'exprime. »

La Lettre de change ne devient un engagement pour celui sur qui elle est tirée que lorsqu'il y a écrit : accepté, et qu'il a signé au-dessous de ce mot , et l'on dit alors qu'elle est revêtue de l'acceptation. Souvent l'accepteur, pour être plus sûr que la somme ne sera pas altérée, écrit : accepté pour la somme de

La Traite est à échéance fixe, à vue ou à plusieurs jours de vue. Dans ce dernier cas, l'arceptation est datée, et c'est de cette date que partent les jours de vue; c'est-à-dire que si la traite est à 3 , 5 ou 8 jours de vue, elle est payable 3 , 5 ou 8 jours après la date de l'acceptation. Si l'on ne datait pas l'acceptation, le porteur serait en droit de faire courir les jours de vue à partir de la date de la traite.

Les commerçants entre eux se donnent avis des traites qu'ils tirent les uns sur les autres, parce qu'elles ont toujours pour cause un règlement de facture ou de compte; mais les banquiers n'avisent pas leurs correspondants des traites qu'ils fournissent sur eux lorsqu'il s'agit de petites sommes; c'est pourquoi on a l'habitude de dire dans la rédaction de la lettre de change : suivant avis de ou sans avis de , et plus souvent encore , suivant ou sans autre avis de. Nous prendrons pour modèle la traite que nous avons tirée sur Bordeaux , à la date du 17 janvier, royex la main courante,