MODÈLE D'UNE LETTRE DE CHANGE OU TRAITE

Paris, le 17 janvier I84i. B. P. F. 1 155 ».

Au quinze avril prochain il vous plaira payer, à l'ordre de mon* sieur Vincent, la somme de onze cent cinquanle-cinq francs, valeur en marchandises, que passerez suivant mon avis de ce jour.

• MUNIRR.

A Monsieur Sénac , Négociant, à Bordeaux.

'Il

Quand la traite est faite par i'«, 5% 3e ou 4% on l'exprime dans la rédaction ; on dit alors : t7 vous plaira payer sur cette \'% 2% 3« ou 4* de change j etc.

Nous n'expliquerons point ici les cas où la traite est faite par l", 2; 3« ou 4"; ce serait anticiper sur ce que nous aurons à enseigner dans les Tolumes qui suivent celui-ci.

Nous voudrions contribuer à détruire une erreur si fréquente dans le petit commerce, qu'en la combattant on a l'air d'avancer un paradoxe; nous voulons parler de l'interprétation de ces locutions : valeur en marchandises, valeur reçue comptant, valeur en compte, qui se trouvent dans le corps de la traite. Cette partie de la rédaction de la traite nes'applique pointa celui sur qui elle est tirée, mais bien, comme dans les billets, à celui à l'ordre ou au profit de qui elle est faite; et ces autres locutions : que passerez en compte, pour solde, ou simplement que passerez , qui signifient , la première, dont vous passerez écritures en compte, la seconde, dont vous passerez écritures pour solde, et la troisième, dont vous passerez écritures sans autre indication ; ces locutions, disons-nous, se rapportent à celui sur qui la lettre de change est tirée. Ainsi, dans le modèle d'autre part, valeur en marchandises, se rapporte à Vincent, et que passerez suivant mon avis, s'adresse à Senac.

Da MaDdat.

On appelle Mandat, dans le commerce, un écrit portant l'ordre de payer une certaine somme à la personne au profit ou à l'ordre de qui il est fait. Le mandat ne diffère en rien de la traite quant à la formule; seulement il se fait sur papier libre et n'est pas acceptable. Il n'a donc point la force d'un efl'et de commerce et n'est point considéré comme valeur de banque, mais comme valeur de recouvrement. Le protêt d'un mandat entraînerait une amende, puisqu'il est sur papier mort ; c'est pourquoi ces effets portent presque toujours l'indication sans frais.

Nous donnons ci-après le modèle du mandat qui figure à la main bourante dans l'article du 22 janvier.