CHAPITRE IX

COXCLUSIOX. VUES D AVENIR

I. Si le lecteur a eu la patience de nous suivre dans les développements que contiennent les deux chapitres précédents, il a pu comprendre comment les jardins ouvriers, inaugurés au point de vue spécial de l'assistance par le travail, ont progressivement élargi leur conception de manière à embrasser les divers aspects de la vie des assistés ; comment l'initiative féconde de tant de personnes dévouées, dont les noms sont désormais connus, a su faire de cette institution une œuvre de relèvement social, de reclassement définitif, pour des familles près de glisser dans le paupérisme.

La condition essentielle pour obtenir ce relèvement, c'est de présenter à ces familles, comme but à atteindre, un idéal à leur portée. Il n'existe pas de pensée plus déprimante que cette conviction que l'effort d'aujourd'hui ne saurait avoir d'autre résultat que de permettre de recommencer demain, et toujours, jusqu'à épuisement des forces, le même travail, sans que jamais la position puisse devenir meilleure '.

i. C'est la pensée qu'exprimait naguère avec éloquence le roman cier qui a peut-être scruté le plus profondement les souffrances de

Il faut montrer par des exemples que chacun trouvera facilement dans son entourage, comment les bourgeois d'aujourd'hui sont les descendants des prolétaires d'il y a cinquante ou cent ans ; comment le but à atteindre ne se limite pas à un individu, mais se continue par la famille, véritable unité sociale, qui ne meurt pas avec tel ou tel de ses membres, et a le temps devant elle pour réaliser les ascensions successives qui conduisent au bien-être; comment le premier degré de ces ascensions consiste dans l'acquisition d'une maison et d'un coin de terre sur lequel puisse se fixer et se développer cet être collectif, agissant et durable, du moment oîi on le considère dans l'union de tous ses membres.

C'est là un langage que tous peuvent comprendre. Nous en avons cité des exemples multiples : qu'on se rappelle cet ouvrier disant, en son langage imagé : « Ah! si on pouvait espérer avoir sa maison à soi, c'est alors qu'on se serrerait le ventre !... » et ce mineur arrivant à économiser 1.000 francs par an pour amortir plus vite sa maison. Par la propagande, par l'exemple, des centaines d'autres peuvent être amenés à faire ce que celui-ci a fait.

Toutefois, le découragement arriverait bien vite si le résultat de cet immense effort devait être détruit à chaque génération par l'application rigoureuse de nos lois successorales \ Si l'immeuble unique, constitué

misérables : « Tant d'heures, tant de jours, tant de longues, longues nuits de travail, sans espoir, sans joie, sans fin, — non pour amasser des ricliesses, non pour vivre grandement ou gaiement, — mais pour manger du pain sec etjjour réunir à grand'peine juste de quoi pouvoir travailler et souffrir encore.

c( Que font les pauvres sur la terre ? Ont-ils le droit d'y vivre et ne seraient-ils pas des intrus? »

(Charles Dickfns, Contes de Nocl.)

1. Le Play a admirablement montré comment ce sont les pelits pro-

COXCLUSIOX. VUES DAVEMn. 197

au prix de toute une vie de travail, doit être licite du moment où plusieurs enfants y auront des droits égaux, ou bien le père renoncera à son idée de constituer un bien en vue de la famille avenir, ou bien il réduira cette famille à un enfant unique, puisque c'est le seul moyen qui lui reste pour assurer la continuité de son œuvre ^ !

Instabilité permanente des petits béritages ou dépopulation du pays, voilà le dilemme auquel nos lois .successorales acculent le petit propriétaire français.

IL A ces faits, signalés depuis longtemps par des économistes perspicaces, les recensements de la population et les enquêtes agricoles apportèrent successivement des confirmations éclatantes. Néanmoins, les souvenirs des abus passés étaient demeurés si vivaces que personne n'eût osé, dans nos Chambres législatives, proposer de porter atteinte au principe de l'égalité des droits des enfants dans la succession de leurs ascendants ; on chercha du moins à donner plus de facilités pour réaliser cette égalité sans détruire la masse même à partager, puisque le plus clair résultat de nos lois de procédure est d'absorber en frais

priétaires qui soulTrent le plus des disposilioiis tlu code civil, auxquelles les gros échappent, grâce au maintien de rindivision et à l'habitude du porté-fort. {La Reforme sociale en France, § HO et '21, p. 173-âiO de la seconde édition.)

Sur l'initiative de son fondateur, la société d'Economie sociale a entrepris en 1867 une magistrale enquête sur les lamilles et l'application des lois de succession. Le recueil de documents, qui se continue régulièrement, contient les renseignements les plus précieux, et malheureusement les plus péremptoires, sur les causes de notre infériorité numérique dont chaque recensement quinquennal signale l'aggravation.

I. " Si les mariages en France devenaient stériles, c'est que, pour sauver leurs foyers et leurs domaines des extrêmes conséquences du partage forcé, les petits propriétaires, les paysans aux races longtemps si fécondes, réduisaient systémati(|uement le noinbre des copartageants. » — Ch. de RinnE, Le Play d'après sa correspondance, Paris, 1884, p. 00.

198 LES JARDIXS OUVRIERS.

une part notable de l'actif, souvent la plus grosse, chaque fois qu'il s'agit de liciter un petit héritage.

Tel était le but de la proposition de loi présentée en 1889 par M. le comte de jNIun ', Elle demandait simplement que, dans les successions, les intéressés pussent éviter le partage ou la licitation des immeubles ruraux en substituant pour les lots l'égalité en valeur à légalité en nature. Il deviendrait ainsi possible de prévenir le morcellement extrême de la propriété, la vente forcée d'un commerce prospère ou d'une maison nécessaire à la vie commune, résultats trop fréquents de prescriptions abusives qui imposent une sorte de liquidation permanente des résultats du travail el de l'épargne.

Un premier pas fut tenté dans cette voie en 1892, en ce qui touche l'habitation. M. Jules Siegfried déposa une proposition de loi qui devint, deux ans et demi plus tard, la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché; l'article 8 facilite la transmission du foyer de famille aux héritiers du propriétaire décédé en introduisant dans notre législation deux innovations importantes. Désormais, quand un mineur se trouvera au nombre des héritiers, l'indivision pourra être maintenue entre eux pendant une période de cinq à dix ans, malgré l'opposition de l'un des intéressés ; en second lieu, il sera possible d'attribuer l'immeuble dans sa totalité soit au conjoint survivant, soit à l'un des héritiers, en obtenant le concours du juge de paix qui assurera la régularité des opérations et fera procéder à une estimation de l'immeuble par le comité local des

1. Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des députes du" décembre 1889.

Cette proposition reproduit unprojet de modification des articles 826et 832 du code civil, préparé par le Conseil d'État à la fin de l'Empire, el «lui n'a pu aboutir par suite des événements de ISTO.

COXCLUSIOX. VUES DAVEXIR. 199

habitations à bon marché. En outre, la loi accorde pendant cinq ans certaines exemptions dimpôts aux maisons remplissant les conditions prévues (art. 9 à 13).

Ces dispositions diverses, bientôt complétées par la loi du 31 mars 1896, eurent pour effet de développer rapidement le nombre des sociétés de construction; par suite, on vit s'accroître le nombre des maisons ouvrières dans la périphérie des villes populeuses, en constituant ainsi un exutoire à la population excessive des faubourgs.

Grâce à un amendement introduit par le Sénat, la loi de 1894 s'applique aux habitations rurales comme aux maisons urbaines. L'auteur du projet initial comprit l'intérêt social considérable que présenterait une extension de ces principes féconds en faveur des ouvriers agricoles et même des petits propriétaires pour lesquels un morceau de terre dépassant les limites d'un simple jardin est la première condition d'une existence assurée. Tel fut le but d'une seconde proposition déposée par M. Jules Siegfried le 11 mars 1897, et qui tend à « favoriser la constitution et le maintien de la petite propriété rurale ».

Aux termes des divers articles, l'effet de la loi de 1894 était étendu à la maison déjà construite, acquise par-an petit propriétaire, et aussi à im lopin de terre, même sans construction, pourvu que la valeur totale ne dépassât pas 5.000 francs et la contenance 5 hectares. La valeur de la maison fut limitée ultérieurement aux deux tiers de la somme ainsi prévue. Enfin, la proposition prévoyait la formation de comités spéciaux, analogues à ceux créés précédemment pour les habitations, et de sociétés financières qui se chargeraient de morceler les grands domaines pour les vendre à terme aux acquéreurs, grâce à la faculté d'émettre

^00 LES JARDIXS OUVRIERS.

des obligations négociables dans les conditions prévues par le décret du 18 février 1852 et la loi du 18 juin 1853.

On espérait arriver ainsi à fixer l'ouvrier rural sur le sol qu'il cultive et à arrêter, par suite, les progrès de la dépopulation des campagnes.

La proposition, adoptée par la Chambre des députés, eut la bonne fortune de retrouver comme rapporteur au Sénat son auteur élu, dans l'intervalle, membre de la haute assemblée. Le Sénat l'adopta en première lecture le 6 décembre 1898, mais avec certains amendements qui exigèrent une nouvelle étude. Peu après le dépôt du second rapport, le 26 juin 1899 ^ , les hasards des luttes électorales éloignèrent le rapporteur du Sénat. La commission n'a pas encore provoqué la discussion du projet amendé.

IlL Entre temps, des propositions beaucoup plus larges avaient été soumises à la Chambre des députés par l'initiative parlementaire; dès 1894, trois projets relatifs au « bien de famille » apparaissent presque simultanément.

Celui de M. Léveillé ^ était inspiré dos diverses lois sur la Homestead exemption. On sait que divers Etats de la grande République américaine, désireux de favoriser la constitution de petits domaines, ont fixé par une loi la contenance maximum au-dessous de laquelle la propriété peut devenir insaisissable : moyennant l'accomplissement de certaines formalités, le propriétaire conserve le droit d'aliéner volontairement, mais son créancier ne peut saisir ; la famille possède son asile inviolable. L'honorable professeur de la Faculté de

\. Docuthenls ijarlemenlaires , Sénat, session ordinaire 1809, n" -179. '2. Doc. pari., Chajuiuf. des dépités, session 1894, n" "17. — Annexe à la séance du 16 juin 189i.

CONCLUSIOX, VUES DAVEMR. 201

droit de Paris proposait d étendre ce régime à la France, en subordonnant la constitution du bien de famille à une déclaration faite à la mairie par l'intéressé, et qui ne pourrait s'appliquer qu'à un domaine d'une valeur de 10.000 francs au maximum. Celte déclaration devait être facultative; mais, une fois constitué, le bien de famille ne pourrait plus être aliéné sans le consentement de la femme ou, à son défaut, du tuteur des enfants mineurs.

Une seconde proposition, émanant de M. Hubbard, élevait à 25.000 francs la valeur du bien que pouvait déclarer un chef de famille ^ .

Enfin M. Tabbé Lemiro limitait à 8.000 francs la valeur du bien de famille, mais il accordait aux bénéficiaires de la loi des avantages beaucoup plus étendus que ses deux collègues-. Tout en prévoyant, comme M. Léveillé, l'insaisissabilité du bien et en lui donnant comme corollaire les mêmes limitations au droit d'aliéner, l'honorable député du Nord y ajoutait l'exemption complète de l'impôt foncier. Il empruntait, en outre, à la loi relative aux habitations à bon marché les dispositions de l'article 8 pour les appliquer au bien rural, en le faisant bénéficier des mêmes dérogations au droit commun.

Ces divers projets attirèrent vivement l'attention et furent étudiés dans un grand nombre de revues. L'idée du bien de famille avait été préconisée depuis longtemps dans les congrès catholiques de France ^ et de

1. Doc. pari., CHAMcriEDES dkpités, session 189i, n" 7i9. — Annexe à la séance du 19 juin 189i.

2. Doc. pari., Ciiami!(ie des députés, session 1894, n" 848. — Annexe à la séance du 18 juillet 1894.

3. Notamraenlau Congrès ouvrier chrétien de Reims et au Congrès démocralique de Lille (1897), aux congrès de Lyon et deSaint-Élienne. A cette dernière réunion, M. le comte de Mun avait dit : « La législation protégera le foyer et la vie de famille dans les campagnes, en rendant insaisissa-

202 LI'S JAUDIXS OUVIUEliS.

l'étranger ' ; les écrivains favorables à cette mesure l'avaient défendue dans la Démocratie chrétienne, la Sociologie catholique, V Association catholique, la Quinzaine.

Mais l'opposition n'était pas moins vive dans d'autres recueils.

On reprochait aux auteurs de ces divers projets d'aller chercher leurs exemples à l'étranger, d'importer en France un produit américain, — comme le phylloxéra! Nous avons pourtant montré que le bien de famille était organisé par la loi de Beaumont à une époque où personne ne soupçonnait qu'il put y avoir un continent par derrière les brumes de l'Atlantique, qu'il est pratiqué depuis plusieurs siècles dans le département du Nord par des populations conservatrices entre toutes.

D'autres voulaient voir dans ces propositions des manifestations du socialisme, qui pénètre partout en ce moment.

Ce qui favorise le progrès du socialisme, c'est l'abus du droit de propriété, exercé sans le tempérament nécessaire de la charité. Les paysans ont commencé à haïr leurs seigneurs quand ceux-ci, allant se fixer à la cour, ont livré la gestion de leurs domaines à des intendants, en donnant à ceux-ci mission d'en tirer beaucoup d'argent pour l'envoyer à Paris, à Blois ou à Versailles. De cette époque datent les triages, les abus de

blesla moisson et le champ du cultivateur, les instruments etle bétail de première nécessité. » Cf. MaxTuRMANN, Le développement du catholicisme social depuis V encyclique « Uerum novarum « : ch. vr, la Propriété. — 1 vol. in-8», Paris, 1900.

1. Congrès des catholiques démocrates belges, des catholiques italiens à Rome, des catholiques espagnols à Tarragone, des catholiques américains à Chicago.

Les catholiques suisses ont émis récemment un vœu favorable au bien de famille (Congrès de Lucerne, 27-29 septembre 1903).

CONCLUSION. — VUES d'avemr. 203

clôtures, la suppression des droits traditionnels de vaine pâture, de glanage, d'affouage qui permellaient au pauvre de vivre des miettes de la récolte du riche ^ .

Ce qui fait, au contraire, la force sociale de notre ])ays, c'est cette petite propriété rurale que nous avons vue sortir des contrats d'hostise du moyen âge pour Iransformer le serf en tenancier héréditaire, puis en propriétaire, le jour où ont disparu les redevances et services, légitimes à l'origine , devenus odieux avec le temps ^.

C'est cette force conservatrice dont l'Angleterre regrette amèrement la disparition en ce moment, et qu'elle s'efforce de reconstituer par le vote de lois qui l'ont au droit absolu de propriété des accrocs bien autrement larges que les plus hardis des projets relatifs au bien de famille ^.

Plus sérieuses que ces critiques générales étaient celles qui s'adressaient à telle ou telle des dispositions fondamentales des projets.

L'exemption d'impôts souleva une opposition particulièrement vive.

On fit remarquer qu'il y a en France huit millions de

1. M. H. Baldp.ii.lart remarque que les attentats contre les propriétés sont p.articuliéremeut rares dans les pays où subsistent les anciens usages de pacage, alTouage, vaine pâture. On lira avec intérêt ce qu'il dit à ce sujet à propos du département des Landes :

si les attentats contre les propriétés sont rares, les paysans u'hésltent pas à promener leurs troupeaux sur les jachères du voisin, et à ramasser leurs provisions de chauffage dans ses bois... Ces mœurs traditionnelles tiennent à l'antique constitution du pays. Les communes possédaient autrefois d'immenses biens communaux, et les habitants y trouvaient ces avantages de pacage et d'afEouage auxquels ils ne peuvent se décider à renoncer.

(Les- populations rurales de la France, t. ni, appendice, p. 0:20.)

-2. Henri Sée, op. cit., p- 3^27.

3. L'n act de 1730 autorisa le partage des communaux et 3.141.877 acres de terres ( 1 .2î>6.7'jl hectares) furent partagés en 67 ans, de 1730 à 1797. Cette réforme, réclamée au nom du progrés, n'a proûté (ju'aux grands (iropriétaires, nous apprend M. Léon Faucher :

Oe que la loi ne leur adjugeait pas, ils l'avaient tantôt acquis à vil prix ; car

LES .lAlîDlXS OUVRIEltS.

petits propriétaires, dont cinq millions dans les campagnes et trois millions dans les villes. En attribuant au bien de famille la plus basse des valeurs proposées, il s'agirait encore dune somme de quarante milliards soustraite à tout impôt par cette innovation. Il y a là de quoi faire réfléchir un ministre des finances.

Mais ce n'est pas seulement une question de budget, ajoutait-on, le principe même de l'exemption est mauvais. La participation aux droits politiques doit avoir pour corrélation la participation aux charges publiques, autrement on reconstituera par en bas les classes privilégiées détruites il y a cent quinze ans. Il faut que le petit contribuable sente personnellement la répercussion des mesures fâcheuses votées par ses mandataires si l'on ne veut pas revoir les abus constatés dans certaines républiques italiennes du moyen âge, où une minorité de « gras » était impitoyablement pressurée, grâce aux impôts votés par la majorité, composée de « maigres ».

Enfin, la Chambre est entrée en 1897 dans la voie du dégrèvement des petites cotes foncières pour les propriétés non bâties, et les contribuables les plus pauvres bénéficient de ces dispositions spéciales.

Quant à l'insaisissabilité, on lui reproche d'enlever toute possibilité de recourir au crédit en interdisant au petit propriétaire de donner des garanties. Or si l'emprunt en vue de consommations personnelles est dangereux, l'emprunt en vue d'acquérir des facilités d'exploitation est souvent un excellent moyen de s'enrichir.

ils n'avaient qu'à attendre, et la détresse ou la mauvaise conduite ne tardait pas à mettre les petits propriétaires à leur merci... De 1760 à 1834, le Parlement a voté près de 2.000 lois de clôture qui ont ajouté 6.340.540 acres à la propriété privée et par conséquent aux richesses de l'aristocratie. (Lettres sur l'Angleterre, 1. 1, 2'^ éd., IS.'JO, p. 430.)

coxcLUSioN. — VUES d'avemu. 205

A cela on peut répondre que l'insaisissabilité laisse toujours subsister le crédit personnel, qui se développe tous les jours, grâce à l'admirable institution des caisses rurales. Tant qu'on ne modifiera pas le code de procédure, le crédit réel sera très onéreux pour les petits emprunts, et on sait l'opposition que soulève tout projet de réforme de la part des intéressés.

Enfin l'indivisibilité du domaine elle-même a rencontré des adversaires. On a cité l'exemple de l'Allemagne ' pour soutenir que la privation d'une portion de l'héritage paternel pousse à l'émigration ceux des enfants qui ne sont pas favorisés par la concession de l'immeuble unique.

IV. La question du bien de famille fut soulevée dès que se réunit la Chambre issue des élections de 1898. Le 19 juin, au cours d'une interpellation sur la politique générale du cabinet présidé par M. Méline, M. Léon Bourgeois réclamait la mise à l'étude des projets relatifs à la petite propriété, et tendant à la consolider « par des procédés parfaitement juridiques et parfaitement conformes à la législation issue de la Révolution française » . Des députés appartenant aux opinions les plus diverses s'associaient à cette déclaration, et

1. 'Une législation introduisant le l)ieu de famille en Hanovre, moyennant une déclaration préalable, a été volée en 1874 et donne des résultats satisfaisants, nous assure M. Georges Blondel.(Ré/"o»'me sociale, 189G, l. I, p. 491.) Voir aussi la conférence du même, faite au Musée social le 5 mars 189<) : Les paysans westphaliens et les vieilles coutumes de l'Allemagne du Nord.

Une proposition relative à l'introduction du bien de famille en Italie a été présentée par M. Pandolfi le 10 mars 1894 à la Ciiambre des députés. [Réforme sociale, 189i, t. Il, i». 686. Elle n'a pas abouti jusqu'ici).

Enûn, en Russie, le Conseil de l'Empire a voté un projet de loi qui empêche les paysans d'aliéner ou d'hypothéquer leurs biens et de tomber dans le i)rolétariat. (Exposé des motifs delà proposition de loi de M. l'abbé Lemire, session de 1902, n^lS, p. 6.)

Nous avons parlé plus haut des lois anglaise et danoise.

On voit que le souci de protéger la petite propriété rurale est en ce moment général en Europe.

quelques jours plus tard, M. l'abbé Lemire présentait à nouveau son projet, appuyé par les signatures de 66 de ses collègues'. Le 8 juillet, M. Léon Morillot reprenait le projet préparé par M, Léveillé '^ et M. Vacher déposait le même jour une nouvelle proposition ayant pour but d'opposer une digue aux exécutions judiciaires dont le nombre croissait incessamment ^.

Ces divers projets furent soumis à la commission d'initiative qui réclama, par l'organe de M. Roy de Loulay, son rapporteur, le renvoi à la commission de l'agriculture.

Cette commission s'efforça de dégager les points sur lesquels l'accord pourrait se faire facilement en vue d'élaborer un projet unique. Elle écarta, par suite, les exemptions d'impôt et le droit attribué au chef de famille de désigner l'héritier auquel le bien serait attribué, sauf paiement d'une indemnité à ses cohéritiers. Elle adopta, par contre, les dispositions relatives à l'insaisissabilité, aux consentements requis pour l'aliénation ultérieure d'un bien de famille déclaré, au maintien de l'indivision jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants, à l'extension du privilège de l'insaisissabilité à l'indemnité payée par une compagnie d'assurances, si cette indemnité est affectée à la reconstitution de l'immeuble détruit.

Le rapport relatif à ce projet, présenté par M. l'abbé Lemire, n'a pu venir en discussion avant la dissolution de la Chambre élue en 1898. Mais le rapporteur a

1. Doc. pari., Ciiamrre des députés, session de 1898, n" iOi.

a. Doc. pari., Cuamiire des députés, session de 4898, n^lOT.

;i. Doc. pari., Chambre des députés, session de 1898.

M. Violette a déposé ultérieurement une proposition tendant à modifier l'article 592 du code de procédure civile et à organiser l'insaisissabilité partielle du domaine rural. Séance du 20 novembre 1902 (session de 1902, n» 460).

COXCLUSION. VUES DAVEMIÎ. 207

repris le texte ainsi préparé, à titre de proposition individuelle, dès le début de la huitième législature, et 62 députés Font signé avec lui*.

Les diverses propositions relatives au bien de famille ^ ayant été de nouveau renvoyées à la commission de l'agriculture, celle-ci a adopté à l'unanimité le principe du homestead et a décidé de reprendre la discussion des projets dès la rentrée de janvier (séance du 29 décembre 1903).

Au même moment, M. Mougeot, ministre de l'Agriculture, soumettait à lexam.en du Conseil d'Etat un projet de loi relatif aux mêmes préoccupations et dont la disposition principale établit le privilège de l'insaisissabilité pour tout bien de famille d'une valeur inférieure à 6.000 francs, constitué dans les formes légales.

11 est donc permis d'espérer que nous verrons bientôt passer dans notre législation ce principe qui, par un privilège trop rare, a réuni les sympathies des députés les plus divisés sur d'autres points.

V. Et voici que, simultanément, nous voyons apparaître dans le monde économique des symptômes favorables à la diffusion de l'institution nouvelle.

Lu bicyclette et le tramway électrique, en permettant à l'ouvrier de demeurer plus loin de l'atelier, sont les instruments d'un retour à la maison individuelle , entourée d'un jardin qui grandira à mesure que les moyens de transport deviendront plus rapides ^.

1. Doc. pari., Chambp.e des déi>l-tés, session de 1902, n" •20.

2. Proposition Paul Lebaudy (session de 1902, n" 6.'>3). — Proposition Louis Martin {session de 1902, n" 341). — Propositions Lemire et Vachez, déjà mentionnées.

3. Le tableau comparatif des électeurs inscrits à Paris présente d'année en année une diminution qui coïncide très nettement avec un relèvement dans les localités environnantes. En 1899, notamment, la diminution était deî20.l(jO électeurs et portait sur les quartiers populeux :

208 LES JAKDIXS OUVRIERS.

D'autre part, l'admirable invention du transport de la force à distance, l'utilisation de la houille blanche dans les pays de montagne, permettront bientôt peut-être un retour à l'atelier familial. Déjà, dans la région de Saint-Etienne, certaines usines s'installent dans les vallées hautes, l'industrie remonte les pentes qu'elle a descendues il y a trois quarts de siècle ^. A Lyon, deux sociétés spéciales - encouragent la reconstitution du petit atelier et la transformation de l'outillage, grâce au remplacement des métiers à main par des métiers mécaniques actionnés par l'électricité. Dans le Doubs et les départements voisins, le petit atelier s'applique avec succès à la production d'articles d'horlogerie.

Les patrons voient sans peine cette transformation. En donnant leurs commandes aux petits ateliers, ils

faubourg du Temple, Popincourt, Montmartre, la Villette, Belleville et Mcni [montant.

Les quartiers riches étaient, au contraire, stationnaires et il y avait augmentation dans le XVP arrondissement, voisin du Bois de Boulogne.

1. M. du Maroussem signalait déjà en 1894 deux petites manufactures (le tissage établies à Saint-Genest-Malifaux (Loire) et cinq moulinagesde la soie qui ont remplacé des moulins abandonnés. [Ouvriers des Deux Mondes, 2<^ série, 33" fasc.) Plus récemment, il a lait connaître l'organisation semi-rurale des sept usines de la Société des papeteries du Limousin. (Même publication, fasc. suppl. A, 4900.)

La Compagnie électrique de la boire, fondée en dsgi pour utiliser des chutes sur la Loire et le Lignon en les transformant en énergie électrique distribuée à domicile, accroît constamment sa production. Au 31 décembrelGOi, elle actionna 118.730) métiers à ruban dans 3. 9G!t ateliers, soit un tiers de l'outillage existant à Saint-Étienne et dans les montagnes de la Haute-Loire. L'emploi de l'électricité se développe également dans les autres industries, bien que dans une proportion moindre. (Bulletin de l'Office du travail, -1903, p. 830.)

2. 1° La Caisse de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique d'étoffes de soie de la ville de Lyon, fondée en 1832, transformée en 1898 dans le but de permettre de recueillir les subventions de l'État et des corps constitués.

2° La Société pour le développement du tissage à Lyon, fondée en 1893, honorée d'un Grand-Prix à l'Exposition universelle de 1900.

L'énergie électrique est fournie par une Société spéciale qui a capté une dérivation du Rhône et obtient, par une chute de 10 métrés, une force de 25.000 chevaux.

CONCLUSION. — VUES DAVENIlî. 209

économisent une partie des frais qu'entraînent toujours les grandes installations ; ils se débarrassent en outre des difficultés croissantes créées par l'application des lois relatives à l'organisation du travail, pour devenir de simples fournisseurs de matière première et des acheteurs de produits fabriqués \

Le retour de l'ouvrier au village amènera bien vite une reprise du travail de la terre, surtout quand la diminution progressive de la durée du travail aura assuré à l'ouvrier la libre disposition d'un certain nombre d'heures, en dehors de l'atelier.

VI. 11 appartient aux municipalités de développer ce mouvement par un emploi judicieux de l'exploitation de leurs biens patrimoniaux. Déjà un certain nombre de villes ont constitué des jardins ouvriers municipaux, et l'administration supérieure s'est prêtée avec bonne a-rkce aux locations amiables conclues en dehors des règles rigoureuses posées par la loi de 1884. Les communes rurales possèdent un domaine bien autren*ent important; sur les 1.600.000 hectares de terrains productifs qui leur appartiennent -, 600.000 au moins sont situés à proximité des bourgs et villages. Au lieu de les livrer complètement à la vaine pâture, les conseils muiiicipaux pourraient en distraire une notable partie, calculée d'après la situation locale, pour la répartir en

1. Cf. Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'Economie politique, Paris, 1896, t. 1, p. 474.

"2. D'une statistique dressée en 1877 par M. de Crisenoy, directeur des Alfaires départementales au ministère de l'Intérieur, il résulte que la propriété communale à cette époque se décomposait comme suit :

Bois 2.038.707 hectares.

Terres productives 1.620.503 »

Terres improductives 1)37.100 »

Total 4.316.310 »

Sur les terres productives, les deux tiers environ sont des pâturages de montagnes impropres à tout autre usage.

(Koger Gr.AFFiN, op. cit., p. 190 et 194.)

allotissements dont les habitants et leurs familles retireraient de notables avantages. C'est la solution que préconise M. Roger Graffin dans la conclusion du remarquable travail auquel nous avons fait déjà bien des emprunts ^. Il ne nous en voudra pas de reproduire encore un passage dû à la plume d'un administrateur éminent, qui avait fait une étude spéciale de ces questions :

Nos départements les plus pauvres possèdent des communaux d'une grande étendue qu'ils ne peuvent, en général, ni louer, ni aliéner, ni gérer avec profit; leur population, sur plus d'un point, est misérable, sans industrie, souvent sans travail; ici encore, ici surtout, qu'on ait recours à l'allotissement! Concéder, même temporairement, un lot de terre à un chef de famille, c'est le mettre en possession d'un capital, c'est l'attacher au sol et au travail et le préparer à tous les instincts et à tous les enseignements de la propriété. Une population malheureuse et inquiète trouvera dans l'allotissement des éléments sérieux de bien-être et de moralisation; la commune, des ressources nouvelles qu'elle pourra élever selon le revenu des lots et selon les besoins de la caisse municipale -.

Ajoutons que, en même temps qu'il améliore la situation de l'habitant, l'allotissement en portions ménagères est le moyen le plus efficace de concilier le maintien de la propriété communale avec l'amélioration du sol que comporte seule l'appropriation individuelle, de donner par suite satisfaction à la fois aux vues progressives des économistes et aux sentiments conservateurs des populations rurales en ce qui touche cette question complexe des biens communaux.

Or ces allotissements concédés par les communes moyennant une redevance individuelle, ce n'est pas

1. Rappelons que l'ouvrage de M. Roger Graifin a obtenu le prix agronomique dans le concours ouvert en 1809 par la Société des Agriculteurs de France ])our une étude sur les biens communaux en France.

2. .1. Feriîand, De la 2Jroprïété communale en France, 18r>9, p. 66.

CONCLUSION. VUES DAVENIU. 211

autre chose que les jardins municipaux dont nous avons parlé longuement. En les multipliant, on réveillera chez un plus grand nombre de tenanciers l'amour de la terre, puis bientôt le désir de transformer leur concession temporaire en une propriété définitive. La chose deviendra facile au jour prochain où, nous en avons maintenant le légitime espoir, les projets relatifs au bien de famille auront abouti au vote d'une loi. En créant des milliers de propriétaires fixés au sol, cette mesure bienfaisante enlèvera du même coup autant d'adeptes possibles à la propagande collectiviste et assurera une vie plus saine et plus large aux travailleurs libérés du taudis faubourien.

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