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avait servi d'instrument à des « fanatiques »^ le fit empri-^ sonner. Il profita des déclarations qu'il obtint pour rengager à revendre l'église Saint-Géry à un de ses amis , Antoine- Philippe Carrant, administrateur du district, moyeanant deux mille livres de profit et une montre d'argent. Pour recouvrer la liberté, Gatenne consentit à tout ce qu'on lui proposa. Garraut vint le trouver et lui dit : « Prends tes papiers et viens avec moi » ; il le conduisit chez le notaire Le Brun, lui fit signer un contrat de vente, lui remit à valoir mille livres en assignats et une montre achetée chez Houdart, horloger. Le district eut vent de ce trafic : il s'enquit, le 15 ventôse (5 mars), des circonstances qui avaient accompagné Tachât et la revente de l'église Saint-Géry. Delestré, Merlin et M"*' Garon, interrogés en séance secrète, reconnurent sans hésiter la part qu'ils avaient prise à un acte parfaitement licite. On sut par Gatenne qu'au moment où Demuliez rengageait à céder son marché à Garraut avec bénéfice de deux mille livres , des démolisseurs d'église , venus de Saint-Omer, lui avaient offert cinq mille livres de prime; que Garraut ne devant rembourser qu'en ventôse les huit mille six cent soixante-quatorze livres onze sols payés par Delestré et M™* Garon pour à-compte et contributions, Demuliez lui avait conseillé de conserver pour lui cet argent d'aristocrates. Le notaire Le Brun confirma ce récit et révéla au comité que, le jour même où il avait rédigé l'acte de vente au profit de Garraut, il avait prêté son ministère à un acte de société en participation conclu entre Garraut, Demuliez et Gabriel Le Blond pour l'achat de l'église Saint-Géry.

Le département fut saisi de l'affaire ; après examen des procès-verbaux du district et des pièces jointes, il prit l'arrêté suivant :

« Gonsidérant qu'il résulte des faits consignés dans les procès verbaux ci-dessus que le nommé Gatenne n'a point

acheté pour lai-mème la ci-devant église de Saint-Géry ; qn*il ayque avoir été commissionné à cet effet par le nommé Delestré, arpenteur, des mains dnqnel il a reçn trois livres ponr salaire de ladite commission, et que, par conséquent, ledit Gatenne ne peut être considéré ni comme véritable acquéreur, ni comme propriétaire de ladite église ; que Delestré ne réclame pas, et que même il désavoue ; que ledit Gatenne, conjointement avec ledit Delestré, a payé le premier à-eompte avec des deniers déposés par le nommé Ledent, émigré, lors agent de Diesback , chez le citoyen Merlin, notaire, qui les a remis audit Delestré, et que la première annuité et les impositions ont été payées par ledit Gatenne avec des deniers qui lui ont été remis par la femme Caron- Wagon, qu'elle a déclaré provenir d'une collecte que Blanquart l'avait chargée de recevoir, laquelle collecte provenait, suivant sa déclaration, d'un certain nombre de personnes inconnues, telles que Lesergeant d'Hendecourt , père de deux fils émigrés , des filles de Grandval, tantes d'une émigrée , de Boudart, dit La Comté * , oncle d'émigrés, et des filles Ternas, dont les héritiers apparents sont émigrés -,

« Considérant aussi que , si cette collecte est regardée simplement comme le fruit d'une œuvre pie, elle doit être rangée dans la classe des fondations qui , d'après les lois, sont acquises à la République ; mais qu'au contraire ladite collecte et l'acquisition faite en conséquence doivent être plutôt considérées comme étant le fruit d'un complot qui tendait à opérer la contre-révolution par le fanatisme ;

« Considérant qu'aucun des artisans dudit complot ne vient réclamer la part qu'il prétendait dans la propriété de ladite église ;

<c Considérant enfin qu'il est prouvé incontestablement