Procès^ t. II, p

tièrement négatif ^ Le Bon congédia alors le grefiCier et demanda à Garon de lui lire Tacte d'accusation; il trouva qu'il « ne valait rien du tout ». Pour le renforcer, il rédigea luimême, à onze heures du soir, un arrêté spécial dont il ordonna, à rimitation de ce qui s'était passé dans le procès de Danton, que lecture fût faite à l'audience. Il prit soin du reste de donner à ce document l'antidate du 12 germinal : c'était le 12 germinal qu'il avait signé l'arrêté qui accompagnait l'envoi des pièces à l'accusateur public. Afin de rendre l'illusion plus complète et d'empêcher qu'on ne regardât le nouvel arrêté comme fabriqué tout exprès pour les besoins de la cause ^, Le Bon y laissa subsister les noms de M. Arrachart, décédé, de MM. Blanquart et d'Hendecourt, exécutés le 16 germinal, et de divers prévenus : M"*^ Lesoing, Corrége, Cornier, De Hay, contre qui il n'avait pas jugé à propos de suivre :

« Au nom du peuple français, Joseph Le Bon, représentant du peuple dans les départements du Pas-de-Calais et circonvoisins,

« Après avoir pris lecture d'une pièce trouvée chez la nommée Dambrines, veuve Bataille, où plusieurs individus sont compromis ;

« Après avoir lu les interrqgatoires subis par ladite Bataille et ses adhérents, où l'on remarque les efforts du crime découvert pour échapper à la justice nationale ;

« Considérant que, sous le nom Desamusoir, ladite Bataille a reçu plusieurs lettres contre-révolutionnaires, notamment des ci-devant prêtres de Saint-Jean, émigrés, comme on peut en juger par les dates et par les lettres initiales des signatures ;

« Considérant que, sous le nom de son mari ou de son frère, ladite Bataille a conservé des lettres infâmes, où l'on lit, entre autres phrases inciviques, le passage suivant :

l-«. Procès, X. I, p. dn, 325.

(c Es-ta tranquille dans ta patrie? La paix y règne-t-elle? cette paix si désirable et si fort troublée dans tant de pays, nous la conservons encore dans nos foyers, malgré la société des amis de la Constitution, c*est-à-dire les plus déterminés aristocrates et les plus lâches scélérats qu^on puisse connaître; leur lâcheté les contient dans une réserye timide; ils trament tous leurs complots dans les ténèbres. Tu sens que j*entends par aristocrates les enragés, car ce sont là les yrais et seuls aristocrates; mais jusqu'alors ils ont été déjoués par la coalition des citoyens de cette ville, qui sont inviolablement attachés aux principes monarchiques, et fidèles à jamais à-leur Roi, etc., etc.

< Considérant qu'elle a également conservé plusieurs écrits aristocratiques et une chanson horriblement royaliste dont les caractères sont de sa main;

« Considérant que, non contente de fournir des secours aux prêtres réfractaires émigrés dont il a été parlé ci-dessus, ainsi qu'il est constant par les pièces sous les n^ 2 et 3, ladite Bataille a encore ouvert un registre, à compter du 1^ janvier 1792 jusqu'au mois d'août 1793, où se sont fait inscrire plusieurs individus, jaloux de partager avec ladite Bataille la gloire d'alimenter des scélérats et d'encourager leurs projets parricides contre la République;

ce Cohsidérant que, si des individus portés audit registre on excepte le nommé Boniface, qui peut d'abord avoir été induit en erreur, mais qui depuis l'installation de la municipalité sans-culotte en 1 792 a paru se réunir franchement aux patriotes, tous les autres, tant mâles que femelles^ n'ont d'autre réputation que celle d'aristocrates fieffés ;

« Considérant que jamais, en effet, les patriotes n'ont compté parmi eux la veuve Bataille, M"" Caudron, De Gouy, Joncqué, Lesoing, Corrége, De Bunneville sœurs, Cornier, Bâcler sœurs. M"'*'* Toursel, Dauchez, Arrachart,Théry veuve, Bayart mère, De Hay , Desmazières, Wagon-Caron ; MM. Dau-

chez, Arrachart, chirurgien, Dégoûte, Le Roy d'Hnrtebise, Becquet, Gamoaet, D'Hendecourt, La Comté, Blaaquart, Blin de Bullecomte et M^^' d'Hurtebisej

« Considérant qu'en vain ces individu» prétendraient aujourd'hui aY(Hr été portés àleur insçu sur le registre, ou avoir donné pour tout autre motif que pourTentretien des prêtres réfraetaires émigrés ; que leurs liaisons avec la Bataille détruisent de aemblables excuses ; que Ton ne peut prêter à ladite Bataille le dessein d'avoir voulu compromettre des gens de sa trempe; qued'aiUeurs il n'est aucun des individus repris au dit registre qui n'ait montré par sa conduite un attachement constant aux prêtres, ennemis de la Révolution ;

(( Considérant que, la plupart d'entre eux avaient assez de connaissances pour n'être pas dupes de bonne foi ; qu'il y a lieu surtout de s'étonner, en rencontrant sur une pareille liste un avocat Dauehez, dont les talents devaient servir la cause de la Liberté et non celle de l'aristocratie ; que cependant ledit Daucbez a préféré ce dernier parti an triomphe des principes de la sainte Égalité ; qœ sa femme, dont il aurait dû arrêter les transports fanatiques, a été une des plus tenaces dans le paiement coupable des prêtres émigrés \

« Considérant qu'en rain, dans ces derniers jours, ledit Daucbez a fait quelques singeries de patriotisnie,ibn d'échapper, s'il était possible, h l'arrestation qui le menaçait; que ses prétendus traits de patriotisme décèlent plus que toute autre cho^ ses rapports avec las aristocrates, et qu'mi découvrant l'argent d^ Yelu Gouronnel, il n'a fait que prouver ses liaisons intimes avec ce guillotiné et ses senH' blables; considérant que par des pièces trcmvées subséquemment chez la nommée Arrachart, ladite Arrachart et sa flUe sont plus particulièrement prévenues de corrèspondanoM criminelles ;

« Considérant que, par une autre pièce, il conste que, malr

gré la loi qui proscrivait les prétreB réfractaîr^s et leurs receleurs, les nommés Le Boy d'Hurtebise etBUn de Bullecomte ont eu Timpudeur de servir de témoins à un mariage illégal, célébré au mois de juin 1793 par un de ces prêtres abominables, et d*engager par là les nommés Poulain et Françoise Colin à mépriser les lois et à se laisser marier par un monstre qu'ils étaient tenus de dénoncer;

« Arrête que tous les individus mâles et femelles ei-dessus mentionnés seront, à la diligence de raccusatenr public, traduits sans délai au tribunal réTolutionnaire séant en cette commune; auquel effet les pièces à leur charge seront de suite adressées à Faccusateur, qui en certifiera réception; « Arrête en outre que le présent sera lu aus jurés^ immédiatement après Vacte d'accusation.

« A Arras, ce 12 germinal, an II de la Bépublique une et indivisible. — Le représentant du peupji^ , Josepb Le Bon ^ ».

M""* Bataille et ses co-accusés détenus aux Baudets, à THôtel-Dieu et à la Providence , se demandaient , remplis d'anxiété, à quel résultat aboutirait rinstruetion eommevcée contre eux. Le 23 germinal (12 avrïl), iU apprirent que rheore suprême était proche. L'huissier Moqret vint leur signifier la liste des jurés devant lesquels ils auraient à comparaître :

« Liste des jurés d<e. jugement du tribunal crimioe) et révolutionaaire du département du Pas-de-Calais çéant à Arras sortis par le sor et qui serviront, dauft les procès qui seront jugés h la troisième décade de germinal. t Le Blond , à Arras.

2 Caubrière« id.

1. fc Lu par le greffier du tribunal criminel et révolutionnaire établi à Arras, audience tenante, le 25 germinal an II de la République française une et indivisible. Leserre. »— 2« Censure, p. 34; Procès, t. Il, p. 69, et Greflè d'Amiens.

3 Boizard, à Arras.

4 Bacqueyille, id.

5 Pain, id.

6 Armand, à Calais.

7 Jouy, à Arras K

8 Miennée, à Saint-Pol.

9 Lamoral Vasseur, de Saint-Pol, à Arras.

10 Danten, au Petit-Saint-Pol, à Arras.

11 Raguenet, à Hesdin.

12 Gosse, piqueur, à Arras.

Adjoints :

Le Blond, à Ligny-sur-Canche.

Joseph Helle, à Saint-Pol.

Tassin, à Arras.

Certifié véritable par le greflSer dudit tribunal soussigné; signé Lesebre. — Pour copie. »

« L'an deux de la République française une et indivisible, le vingt-trois germinal, sur les cinq heures après-midi, moy Louis-Joseph Mouret, huissier du tribunal criminel et révolutionnaire du département du Pas-de-Calais, séant à Arras, demeurant à Arras^ soussigné, ai notifié à Hector Gamonet, accusé détenu en la Maison d'arrêt dite de THôtel-Dieu, audit Arras, amené entre deux guichets, et parlant à sa personne, tant pour luy que pour Antoine-François Le Roy dit d'Hurtebise; François-Ghislain Boucquel dit La Comté; Jean -Baptiste -François -Xavier Dauche/, homme de loy; Jean-Baptiste-Hubert Boniface et Yindicien Blin, détenus en

1. « Demuliez dit que par un événement qu'U n*a pu comprendre, Jout, qui n'était pas sur la liste des jurés, siégea néanmoins en cette qualité » dans l'affaire de Mme Bataille. Procès de Le Bon, déposition de Demuliez. — Jouy (François-Auguste), fils d'un brasseur, s'était enrôlé dans un bataiUon de volontaires. Arrivé à Liège, il avait abandonné les drapeaux. Le 23 ventôse, Le Bon l'avait fait entrer au conseil général de la commune. — D'après l'annotation écrite de la main de Le Bon sur le registre de ses arrêtés en marge de la iiste des jurés, Jouy remplaçait comme Juré Honoré Vallé, de Saint-Omer.

la dite maison d'arrêt, copie de la liste des jurés du juré de jugement cy-deyant transcrit, ensemble le présent exploit pour double, ayec déclaration qu'ils ont la faculté de racuser les jurés qui la composa dans les yingt-quatre heures, aux peines de droit, à ce qu'ils n'en ignorent tous; Moubet * ».

La même signification fut faite, avant le soir, dans les autres prisons.

Dans la matinée du 25 germinal (14 avril), vingt-deux accusés, entourés d'une force armée considérable, furent amenés au tribunal révolutionnaire. L'huissier Taquet marchait en tète du convoi funèbre : « il semblait présider à une fête -, il était coiffé d'un bonnet rouge sur lequel on lisait : Liberté ou la mort — La masse des habitants d'Arras, qui se trouvaient en foule sur leur passage, ne laissaient paraître aucun signe d'approbation : loin de là, ils étaient consternés, pénétrés de douleur ».

Déjà on avait conduit à l'audience M"' Dauchez, enlevée à ses enfants vers huit heures du matin, et M. Becquet de Cocove qu'on avait été obligé, tant il était malade, d'étendre sur un matelas ^. M. Degouve de Nuncques manquait à l'appel ; il était sur. le point d'expirer ^. Un grand nombre de curieux accourus de la ville et des villages voisins encombraient l'auditoire ; Joseph Le Bon, les chefs du parti démagogique et leurs « épouses » occupaient une des tribunes; le représentant Duquesnoy s'assit dans l'enceinte réservée, en face des accusés.

A dix heures l'audience s'ouvrit. Beugniet présidait ; il avait pour assesseurs Marteau, Cyriaque Garon et Ferdinand- François Garon. Peltier occupait le siège ,de l'accusateur public. Les jurés dont les noms avaient été signifiés aux prévenus prirent place à leur banc. Quand le président eut demandé les noms et prénoms des accusés, le greffier fit