‹ La terreur dans le Pas-de-Calais et dans le Nord: Histoire de Joseph Le Bon et des tribunauxChapitre 149 sur 161 · jProcéi, 1 1, p. TO · texte numérisé non relu

jProcéi, 1 1, p. TO

conjecture en certitude, on fit périr, par exemple, M^ Bénée et Pélagie Bâcler au lieu et place de leur tante, qui avait donné trente sous à W^ Bataille et qui, lors du jugement, était morte depuis huit mois. Le registre ne fournissait d'autre indice de TeuToi de fonds à l'étranger que la présomption fort vague qui résultait de la mention d'un échange d'assi* gnats et de la perte entraînée par cet échange : ainsi, au bas de la page qui avait rapport au mois de novembre 1792, on lisait « Beçu pour ce mois de novembre 110 livres; échangé 7 assignats à 24 sols du cent; font 8 livres 8 sols de perte. — Il reste en argent 101 livres, 1 2 sols ^ » — De telle sorte que, sansFaveu de M^'Bataille qui, juridiquement, n'était opposable qu'à elle seule,^ l'accusation n'avait pas de base. — Mais les dates inscrites sur le registre suffisaient pour détruire cette accusation misérable. Les dernières annotations s'arrêtaient en effet au mois d'août 1793; or, les prêtres insermentés, condamnés à la déportation par décret du 26 août 1792, n'avaient été déclarés émigrés que le 17 septembre 1793, et c'était seulement à partir ^e ce jour que leurs biens avaient été confisqués par le dé* cret du 24 ventôse an II. Donc, ceux qui, antérieurement au 17 septembre 1793, avaient fait parvenir des secours aux prêtres insermentés résidant à l'étranger n'étaient passibles d'aucune peine, puisque ces secours n'étaient déclarés criminels qu'en raison de la qualité d'émigrés des destinataires. L'argumentation de Dauchez, corroborée par le registre, eût été sans réplique.

On comprend dès lors quels motifis s'opposèrent à ce que le substitut communiquât ce registre. On comprend, d'autre part, qu'en présence d'une pareille prohibition, la défense ne pouvait être qu'une formalité dérisoire. Â quoi bon lutter contre une condamnation d'autant plus assurée que l'accu-

Page 1