Moniteur du 32 messidor
« Qoe les exemples de séyérité donnés à Cambrai ont produit un effet utile aux armées de la République ; mais qu'il est argent de traduire, en exécution du décret de la GonyentionS au Tribunal révolutionnairei les eonspirateuis et les traîtres qui cherchaient Timpunité sur cette frontière, malgré la vigilance des autorités constituées et la justice énergique de la commission, et qu'il importe de recoeiliir toutes les preuves de complots qui ont été ourdis à CiMBBAi et autres communes du département du Pas^b-GaImUs;
« Le Comité arrête :
« l"" Que la commission établie dans ce département par Joseph Le Bon, représentant du peuple, et maintenue par un arrêté précédent du Comité, cessera ses fonctions du moment que cet arrêté lui sera notifié ;
(c 2"" Tous les prévenus de contre-révolution seront tra« dttits sans délai au Tribunal révolutionnaire ;
tt 3"" Joseph (*e Bon, représentant du peuple, ira rassembler les divers papiers, lettres etrenseiguements qu'il a recueillis, pendant sa misaioni concernant les conjurations, les coioplots contre la République et les intelligences entretenues par les ennemis du peuple avec l'étranger, pour remettre sous les yeux du C(»nité de salut public ces papiers avec le tableau des opérations qu'il a faites, et proposer aa Comité les mesures qui doivent compléter sa mission.
« B« BAaÈEB, CumoT, BaLAun-VAREimBS, GouthosJ &àz»'i>JusT| RoBBaT LniOBT, Coli«oi>d'HbrboiiS, RonssJ
PIERIUB, C.-A. PlUBUa \ » I
On le voit par les termes de cet arrêté^ non-43eulement 11 Comité fiiisait de Cambrai une commune du Pa^-de-Calais, mais il paraissait ignorer que, à côté du tribunal révolutâoBr uaira orgamsé définitivement dans le chef-lieu de ce dépa^ tementle 24 pluviôse et maintenu illégalement le 30 genai^