A-t-il eu intention criminelle? Oui
8. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir pratiqué cette influence en assistant aux séances du tribunal révolutionnaire d'Arras, placé sur des banquettes en face des jurés oa en tout autre lieu? Oui.
9. Joi^eph Le Bon est-il convaincu d'avoir assisté au jugement de Béthune-Penin ? Oui*
10. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir assisté au jugement deLallart-Berlette ? Oui •
11. Joseph^ Le Bon est-il convaincu d'avoir assisté au jugement de la veuve BajtiiiUe et consorts ? Oui.