A-t-il eu intention criminelle? Oui

13. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir pratiqué cette influence en censurant amèrement, en prés^œe du peuple, les juges ou les jurés qui acquittaient les prévenus doi^ il avait prédit la mort? Oui.

14. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir c^isuré amèrement, en présence du peuple, l^s juges ou les jurés qui ont acquitté Béthune-Penin? Oui.

1 5. Joseph Le Bon e&t-il convaincu d'avoir censuré amèrement, en présence du peuple, les jug^ ou les jurés qui ont acquitté Lallart-Berlette ? Oui^

16. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir censuré amèrement, en présence du peuple, les juges ou les jurés qui ont acquitté Dauche/, l'un des co-accuëés dans l'affaire de la veuve Bataille? Oui.

i 7. A-t-il eu intention criminelle? Oui.

18. Joseph Le BiM eâMt «onvatoCQ d*avôlr pratiqué «ètte inflaefice en pronoiiçaiit la destitution, l'incarcératiott et même la traduction au Comité de sûreté générale des jnges on jurés qai avaient acquitté quelques prévenus? Ouû

19. Joseph Le Bon est-il convaincu d'avoir prononcé la destitution, Fincarcération et même la traduction au Comité de sûreté générale des juges ou des jurés qui avaient acquitté î>auche/? Oui.